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491. Nomination d'un juge à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Jean-François Poirier à la Chambre civile et à la Chambre criminelle et pénale à Roberval.

492. Montréal - Renouvellement du mandat d'une juge coordonnatrice adjointe

Le mandat de la juge Odette Fafard à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre de la jeunesse à Montréal est renouvelé à compter du 1er avril 2021 pour un an. Cette désignation fait sui

493. Youth Division

Joint Request for a Settlement Conference in a Youth Protection Case Confidentiality Agreement

494. Nouveau protocole de l’instance à venir et modifications apportées aux formulaires

À la suite des consultations menées auprès des membres du barreau et du ministère de la Justice du Québec, la Cour du Québec adoptera sous peu un nouveau protocole de l’instance. Dans l’intervalle, l

495. Nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Chantal Brassard aux Chambres de la jeunesse, criminelle et pénale ainsi que civile à Amos,&n

496. Nomination d'une juge à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Julie Vachon à la Chambre de la jeunesse à Québec. Mme Vachon est détentrice d'un baccalauréat en droit de l

497. Saguenay–Lac-Saint-Jean

Courthouses and service points: Alma Chibougamau Dolbeau-Mistassini Roberval Chicoutimi Jonquière List of judges and presiding justices of the peace

498. Québec–Chaudière-Appalaches

Courthouses and service points: La Malbaie Montmagny Québec Saint-Joseph-de-Beauce Thetford Mines List of judges and presiding justices of the peace

499. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec

Courthouses and service points: La Tuque Nicolet Shawinigan Trois-Rivières Victoriaville List of judges and presiding justices of the peace

500. Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle

Courthouses and service points: Longueuil Saint-Hyacinthe Saint-Jean-sur-Richelieu Salaberry-de-Valleyfield Sorel-Tracy List of judges and presiding justices of the peace