logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

710 Results:
491. Désignations au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné les juges Patricia Compagnone et Mélanie Dugré à titre de membres du Tribunal des professions pour…  
492. Désignations à la coordination - Montréal et Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Les désignations suivantes ont eu lieu : Montréal À compter du 1er janvier 2024 : Le mandat de Mme Nathalie Fafard à titre de juge coordonnatrice est renouvelé jusqu’au 31 août…  
493. Authorities - Authorities  
Authorities The Court’s management team includes a Chief judge, a Senior Associate Chief judge, and three Associate Chief Judges, who serve a non-renewable seven-year term. An Associate Chief Judge…  
494. Nomination de quatre juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec :  Mmes Stéphanie La Rocque, Dominique Launay et…  
495. Notice to the legal community and the public - Maintaining the integrity of submissions before the Court when using large language models  
The legal references contained in written submissions sent to judges raise significant concerns about the potential creation of legal authorities through large language models (LLMs)1.The engagement…  
496. Modification à la Directive du juge en chef sur la gestion de l’instance en matière civile  
La Cour du Québec est d’avis que les recours prévus à l’article 36 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01 (« Cpc Â») pour le recouvrement d’un montant en lien avec un impôt foncier ou…  
497. Désignations – Coordination en Montérégie et perfectionnement  
Montérégie Mme Julie-Maude Greffe est désignée au poste de juge coordonnatrice pour un mandat de deux ans, à compter du 18 décembre 2023. Elle agissait à titre de juge coordonnatrice adjointe à la…  
498. Nomination de 15 juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de 15 juges de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale :  Mmes Nadia Bérubé,…  
499. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Rosalie Helen Kott à titre de juge à la Chambre de la jeunesse à Montréal. Mme Kott détient un…  
500. Selection Process - Selection of Judges and Presiding Justices of the Peace  
Selection of Judges and Presiding Justices of the Peace According to the applicable provisions (Courts of Justice Act, CQLR, c. T-16 and Regulation respecting the selection procedure of candidates…  
Search results 491 until 500 of 710