logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

726 Results:
491. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu : Laval‒Laurentides‒Lanaudière‒Labelle Le mandat de Mme Sandra Blanchard à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale a…  
492. History - History  
History The Court of Québec owes its origins to the Québec Act of 1774, which re-established French law in civil matters and confirmed English law in criminal matters. At that time, the judicial…  
493. Nomination du juge Jean-François Roberge à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de M. Jean-François Roberge à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le district de…  
494. Nomination d’une juge et d’une juge de paix magistrat de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Véronique Lemire à titre de juge de la Cour du Québec et de Mme Cathy Fortin comme juge de…  
495. Tribunal des droits de la personne : désignation à la présidence  
M. Christian Brunelle est désigné à titre de président par intérim du Tribunal des droits de la personne. Cette désignation fait suite au départ à la retraite de la juge Madeleine Aubé qui agissait…  
496. Tribunal des droits de la personne : renouvellement du mandat de la juge Johanne Gagnon  
Le mandat de la juge Johanne Gagnon à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 3 ans, à compter du 1er septembre 2024. Cette désignation fait suite à la demande de…  
497. Québec–Chaudière-Appalaches - Renouvellement du mandat du juge coordonnateur  
Le mandat du juge José Rhéaume à titre de coordonnateur de la région Québec–Chaudière-Appalaches est renouvelé pour un an, à compter du 6 septembre 2024. Cette désignation fait suite à la demande du…  
498. Nomination de 12 juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de 12 juges de la Cour du Québec :  Mme Anne Martin Ã  la Chambre de la jeunesse à…  
499. Montréal : désignation d’un juge coordonnateur  
M. Alexandre St-Onge est désigné au poste de juge coordonnateur de la région de Montréal Ã  compter du 1er septembre 2024 pour un mandat de 2 ans. Il remplacera la juge Nathalie…  
500. Outaouais : renouvellement du mandat de la juge coordonnatrice  
Le mandat de la juge Patsy Bouthillette à titre de coordonnatrice de la région de l’Outaouais est renouvelé à compter du 6 juin 2024 pour trois ans. Cette désignation fait suite à la demande du juge…  
Search results 491 until 500 of 726