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491. Nomination de trois juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec :  Mme Geneviève Chamberland à la Chambre civile à…  
492. Mediation - Mediation  
Mediation Mediation is a tool that allows the parties to try to resolve the dispute between them themselves, particularly in small claims. Consult the Mediation section of the Ministère…  
493. Montréal : renouvellement du mandat d'un juge coordonnateur adjoint  
Le mandat du juge Robert Hamel à titre de juge coordonnateur adjoint à la Chambre de la jeunesse à Montréal est renouvelé à compter du 1er avril 2024 pour deux ans. Cette désignation fait suite à la…  
494. Small Claims  
Checklist You have a claim worth $15,000 or less? How to sue in Small Claims Court You are being sued in Small Claims Court? What you need to know! Manual Young Bar of Montreal’s manual on…  
495. Désignations au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné les juges Patricia Compagnone et Mélanie Dugré à titre de membres du Tribunal des professions pour…  
496. Désignations à la coordination - Montréal et Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Les désignations suivantes ont eu lieu : Montréal À compter du 1er janvier 2024 : Le mandat de Mme Nathalie Fafard à titre de juge coordonnatrice est renouvelé jusqu’au 31 août…  
497. Authorities - Authorities  
Authorities The Court’s management team includes a Chief judge, a Senior Associate Chief judge, and three Associate Chief Judges, who serve a non-renewable seven-year term. An Associate Chief Judge…  
498. Nomination de quatre juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec :  Mmes Stéphanie La Rocque, Dominique Launay et…  
499. Notice to the legal community and the public - Maintaining the integrity of submissions before the Court when using large language models  
The legal references contained in written submissions sent to judges raise significant concerns about the potential creation of legal authorities through large language models (LLMs)1.The engagement…  
500. Modification à la Directive du juge en chef sur la gestion de l’instance en matière civile  
La Cour du Québec est d’avis que les recours prévus à l’article 36 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01 (« Cpc Â») pour le recouvrement d’un montant en lien avec un impôt foncier ou…  
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