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491. Nomination d'un juge à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Thomas Jacques à la Chambre criminelle et pénale à Québec. M. Jacques est détenteur d'un baccalauré

492. Coming into force of the Regulation to amend the Regulation of the Court of Québec

The Regulation to amend the Regulation of the Court of Québec came into effect today. The amendments are intended, among other things, to bind the terminology of certain provisions with the Code of Ci

493. Matière civile : nouveau formulaire de demande d’inscription pour instruction et jugement

Dans le cadre de son devoir d'assurer la saine gestion des instance et consciente de l'obligation faite aux justiciables de coopérer de façon à permettre un débat loyal lors du procès, la Cour du Québ

494. Matière civile : nouveau protocole de l’instance à compter du 1er mai 2021

La juge en chef a signé une directive modifiant la directive concernant la gestion de l’instance qui confirme qu’à compter du 1er mai 2021, un nouveau protocole de l’instance sera en vigueur à la Cour

495. Nomination d'un juge à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Frank D'Amours à la Chambre criminelle et pénale à Saint-Joseph-de-Beauce. M. D'Amours est détenteu

496. Division des petites créances - Modification au délai alloué pour le dépôt de documents et déclarations

Le 11 mars 2021, le délai pour le dépôt des documents et des déclarations écrites que les parties entendent utiliser lors de l’audience est passé de 21 à 30 jours avant la date fixée pour celle-ci (ar

497. Nomination d'un juge à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Jean-François Poirier à la Chambre civile et à la Chambre criminelle et pénale à Roberval.

498. Montréal - Renouvellement du mandat d'une juge coordonnatrice adjointe

Le mandat de la juge Odette Fafard à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre de la jeunesse à Montréal est renouvelé à compter du 1er avril 2021 pour un an. Cette désignation fait sui

499. Youth Division

Joint Request for a Settlement Conference in a Youth Protection Case Confidentiality Agreement

500. Nouveau protocole de l’instance à venir et modifications apportées aux formulaires

À la suite des consultations menées auprès des membres du barreau et du ministère de la Justice du Québec, la Cour du Québec adoptera sous peu un nouveau protocole de l’instance. Dans l’intervalle, l