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710 Results:
521. Nomination de deux juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec :  M. Nicolas Bigué-Turcotte aux chambres de la jeunesse,…  
522. Tribunal des professions : désignation à la vice-présidence  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné le juge Érick Vanchestein à titre de vice-président du Tribunal des professions à compter du…  
523. Nouveau véhicule procédural à la Cour du Québec : un accès à la justice centré sur le justiciable  
Le 30 juin prochain, les justiciables désireux de faire valoir leur droit devant la Cour du Québec dans le cadre d’un recours dont la valeur de l’objet du litige ou la somme réclamée varie de plus de…  
524. Settlement Conference in Civil Cases - Settlement Conference in Civil Cases  
Settlement Conference in Civil Cases The parties involved in a civil case have the opportunity, and sometimes the obligation, to participate in a settlement conference presided over by a judge of…  
525. Mémoire à propos de l'étude du projet de Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat  
Lire le mémoire du Conseil de la magistrature du Québec, de la direction de la Cour du Québec et de celle des cours municipales à propos de l'étude du projet de Règlement sur la procédure de…  
526. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Anne-Marie Manoukian à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale Ã â€¦  
527. Désignation au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné le juge Thierry Nadon à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 7 juin 2023, pour…  
528. Tribunal des droits de la personne : renouvellement de mandats  
Les mandats des juges Christian Brunelle, Magali Lewis et Sophie Lapierre à titre de membre du Tribunal des droits de la personne ont été renouvelés. Juge Brunelle : pour 3 ans, à compter du…  
529. Nomination de la juge Lori Renée Weitzman à la Cour d’appel du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de madame Lori Renée Weitzman à la Cour d’appel du Québec. Elle siégera dans le…  
530. Nomination d'un juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Marc-André Gauthier Ã  titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale Ã â€¦  
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