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726 Results:
521. Nomination de deux juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec :  M. Marc Gosselin qui occupera ses fonctions à Chambre…  
522. Désignation au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné la juge Suzanne Costom à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 17 novembre 2023,…  
523. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Karine Brassard à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre civile à Québec. …  
524. Nomination de la juge Isabelle Boillat à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de madame Isabelle Boillat à la Cour supérieure du Québec. Elle siégera dans le district de…  
525. Avis à la profession - Nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile  
Les articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01) relatifs à la procédure simplifiée particulière sont en vigueur depuis le 30 juin 2023. Depuis déjà quatre mois, les avocats…  
526. Nomination de cinq juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de cing juges de la Cour du Québec :  Mmes Isabelle Desmarais, Josée Dubreuil et Lida Sara…  
527. Le Forum québécois sur l’accès au droit et à la justice civile et familiale tient avec succès sa deuxième journée de réflexion  
Montréal, le 31 octobre 2023 – Pour célébrer le 10e anniversaire de la publication du rapport Cromwell sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, le Forum québécois sur l’accès au droit…  
528. Protocole sur les conférences de règlement à l'amiable dans le territoire mohawk de Kahnawà:ke  
[Translate to Anglais:] Signature protocole sur les conférences de règlement à l'amiable dans le territoire mohawk de Kahnawà:ke Le 12 septembre dernier, des représentants du Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke, de la Direction de la protection de la jeunesse de la Montérégie, du Kahnawà:ke Shakotiia’tahehnas Community Services…  
529. Nomination de quatre juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec :  Mme Pascale Boucher, Mme Myriam…  
530. Modification de l’avis de dénonciation des moyens préliminaires et incidents (formulaire SJ-1274)  
L’avis de dénonciation des moyens préliminaires et incidents (formulaire SJ-1274) a été modifié depuis le 18 octobre 2023. Cet avis ainsi que la directive modifiée de la juge en chef sont…  
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