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511. Décès de l'honorable Claude Parent, juge de la Cour du Québec

La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 69 ans, de Monsieur Claude Parent, un collègue estimé de la Chambre criminelle et pénale de Montréal. Monsieur Parent a été nommé j

512. Désignation de deux juges coordonnatrices adjointes

Montréal - Chambre civile Mme Marie-Julie Croteau est désignée au poste de juge coordonnatrice adjointe à compter du 23 novembre 2020 pour un mandat de 2 ans. Elle

513. Contact us

Contact us General information For general information about the court process, please contact the Client Contact Center of the Ministère de la Justice: https://www.justice.gouv.qc.ca/e

514. Tools for semi-virtual room hearings

Tools for semi-virtual room hearings Court of Québec Guidelines for Semi-Virtual Hearings (November 30, 2020) Lignes directrices visant à encadrer l'utilisation des technologies en salle d'au

515. Statistics

Statistics CRA Statistics Civil settlement conferences for the period of: 1er sept. 2021 au 31 août 2022 1er sept. 2020 au 31 août 2021 1er sept. 2018 au

516. Statements of principle

Statements of principle Déclaration de principe du Forum québécois sur l'accès à la justice civile et familiale

517. Reached agreements with universities

Reached agreements with universities Ententes de partenariat intervenues entre la Cour du Québec et : - l'Université Concordia (November 26, 2019) - l'Université Laval (April 20, 2021) - l'

518. Speeches

Speeches Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire (Hon. Lucie Rondeau - 2021) Allocution de la juge en chef lors du Colloque en droit de la santé mentale du Barreau de Québec

519. Training of Judges

Training of Judges Training of the judges and presiding justices of the peace at the Court of Québec (July 25, 2023)

520. Presentation of the Court

Presentation of the Court Brochure Court of Québec (November 27, 2024) Court of Québec Organization Chart (September 1, 2024) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du Québe