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714 Results:
501. Désignations – Coordination en Montérégie et perfectionnement  
Montérégie Mme Julie-Maude Greffe est désignée au poste de juge coordonnatrice pour un mandat de deux ans, à compter du 18 décembre 2023. Elle agissait à titre de juge coordonnatrice adjointe à la…  
502. Nomination de 15 juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de 15 juges de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale :  Mmes Nadia Bérubé,…  
503. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Rosalie Helen Kott à titre de juge à la Chambre de la jeunesse à Montréal. Mme Kott détient un…  
504. Selection Process - Selection of Judges and Presiding Justices of the Peace  
Selection of Judges and Presiding Justices of the Peace According to the applicable provisions (Courts of Justice Act, CQLR, c. T-16 and Regulation respecting the selection procedure of candidates…  
505. Nomination d'un juge en chef associé, d'un juge en chef adjoint à la Chambre criminelle et pénale et d'une juge en chef adjointe à la Chambre de la jeunesse  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barette, annonce la nomination de M. Benoit Sabourin au poste de juge en chef associé, de M. Marco LaBrie au poste de juge en chef adjoint à la…  
506. Organization Chart  
Organization Chart Court of Québec Organization Chart (July 1, 2026)  
507. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu : Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Le mandat de M. Thierry Potvin à titre de juge coordonnateur est renouvelé pour trois ans, à compter du 1er…  
508. Nomination de deux juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec :  M. Marc Gosselin qui occupera ses fonctions à Chambre…  
509. Désignation au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné la juge Suzanne Costom à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 17 novembre 2023,…  
510. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Karine Brassard à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre civile à Québec. …  
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