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701 Results:
501. Nomination de cinq juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de cing juges de la Cour du Québec :  Mmes Isabelle Desmarais, Josée Dubreuil et Lida Sara…  
502. Le Forum québécois sur l’accès au droit et à la justice civile et familiale tient avec succès sa deuxième journée de réflexion  
Montréal, le 31 octobre 2023 – Pour célébrer le 10e anniversaire de la publication du rapport Cromwell sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, le Forum québécois sur l’accès au droit…  
503. Protocole sur les conférences de règlement à l'amiable dans le territoire mohawk de Kahnawà:ke  
[Translate to Anglais:] Signature protocole sur les conférences de règlement à l'amiable dans le territoire mohawk de Kahnawà:ke Le 12 septembre dernier, des représentants du Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke, de la Direction de la protection de la jeunesse de la Montérégie, du Kahnawà:ke Shakotiia’tahehnas Community Services…  
504. Nomination de quatre juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec :  Mme Pascale Boucher, Mme Myriam…  
505. Modification de l’avis de dénonciation des moyens préliminaires et incidents (formulaire SJ-1274)  
L’avis de dénonciation des moyens préliminaires et incidents (formulaire SJ-1274) a été modifié depuis le 18 octobre 2023. Cet avis ainsi que la directive modifiée de la juge en chef sont…  
506. Speeches - Speeches  
Speeches Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire (Hon. Lucie Rondeau - 2021) Allocution de la juge en chef lors du Colloque en droit de la santé mentale du Barreau de…  
507. Training - Training  
Training Professional development for judges and presiding justices of the peace includes programs for them to further their legal, technical, and scientific knowledge. Various activities are also…  
508. Avis à la profession - Nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile  
Depuis l’entrée en vigueur, le 30 juin 2023, des nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01), les avocats et les justiciables qui s’adressent à…  
509. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Justine Guay-Langevin à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre de la jeunesse à…  
510. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Isabelle Labranche à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre civile à…  
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