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Recherche - courduquebec.ca

Résultats de recherche

526 Results:
61. Three-Year Visions  
Three-Year Visions Bilan annuel de la Vision triennale 2019-2020-2021 Vision for 2019-2020-2021 Bilan de la Vision triennale 2015-2016-2017 Actions réalisées en 2015 dans le cadre de la…  
62. La mise en œuvre du rapport Rebâtir la confiance par le déploiement, au sein de la Cour du Québec, d’une Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel  
Québec, 28 septembre 2021 – La Cour du Québec souhaite, à l’instar d’autres organismes et institutions, informer le public de la mesure charnière qu’elle a développée pour donner suite au…  
63. Comm_DivisionACCES.pdf  
La mise en œuvre du rapport Rebâtir la confiance par le déploiement, au sein de la Cour du Québec, d’une Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel Québec, 28 septembre 2021 – La…  
64. Nomination de trois juges et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec :  Mme Manon…  
65. Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire  
Nous vous invitons à prendre connaissance du message de la juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Lucie Rondeau, présenté lors des rentrées judiciaires de l'automne 2021. Ces rentrées sont…  
66. Speeches - Speeches  
Speeches Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire (Hon. Lucie Rondeau - 2021) - New Allocution de la juge en chef lors du Colloque en droit de la santé mentale du Barreau de…  
67. AllJugeRondeau_Rentree2021.pdf  
COUR DU QUÉBEC RENTRÉE JUDICIAIRE 2021 Mesdames et Messieurs les Juges en chef, Chers et chères collègues de toutes les juridictions, Membres du Barreau, Distingués invités, Je souhaite d’abord…  
68. Abitibi-Témicamingue-Eeyou Istchee-Nunavik  
Allocution du juge coordonnateur lors de la rentrée judiciaire 2021 Courthouses and service points: Amos Kuujjuaq La Sarre Rouyn-Noranda Val-d'Or Ville-Marie List of judges and…  
69. Outaouais  
Allocution du juge coordonnateur lors de la rentrée judiciaire 2021 Courthouses and service points: Campbell's Bay Gatineau Maniwaki List of judges and presiding justices of the…  
70. All_rentreeOutaouais2021.pdf  
COUR DU QUÉBEC Rentrée judiciaire du Barreau de l’Outaouais 8 septembre 2021 Allocution de l’honorable Richard Laflamme, juge coordonnateur Distingués invités, Le thème de cette rentrée est…  
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