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1. Nomination de deux juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec :  M. Steve D. Fontaine qui siégera Ã  la Chambre criminell  
2. FormJointRequestYouthEn_feb16.pdf  
Joint Request for a Settlement Conference in a Youth Protection Case District of File no. We submit a joint request for a settlement conference in a youth protection case in order to find a solution  
3. Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle - Regional particularities for the region of Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Regional particularities for the region of Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle Civil Division Implantation de la procédure simplifiée particulière au recouvrement de certaines créances – Titre I.1  
4. Laval_Jeunesse_GestionLSJPA.pdf  
Saint-Jérôme, le 27 novembre 2024 L’honorable Pierre Hamel Objet : Début des gestions d’instance LSJPA en salle Bonjour, Faisant suite à la dernière rencontre du comité de liaison de la Chambre de  
5. Terrebonne_Jeunesse_ParticipationParties.pdf  
Participation des parties à l'audience en protection de la jeunesse Il faut se rappeler qu'au moment de la pandémie, nous avons modifié nos modes de fonctionnement en salle de cour pour répondre aux r  
6. FormDemandeConjointeJeunesseFr_fev16.pdf  
Marche à suivre Demande conjointe de conférence de règlement à l’amiable en matière de protection de la jeunesse District de N° de dossier Nous présentons une demande conjointe de conférence de règ  
7. Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik : désignation à la coordination  
Mme Peggy Warolin est désignée à titre de juge coordonnatrice de la région Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik pour un mandat de deux ans, à compter du 17 février 2025. Elle prendra la re  
8. Nomination d'un juge de paix magistrat de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Michaël Bourget comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec. M. Michaël Bourget détient un ba  
9. Avis de sélection - Février 2025  
Un avis de sélection afin de pourvoir deux postes de juge de la Cour du Québec et deux postes de juge de paix magistrat a été publié sur le site Internet du ministère de la Justice :  https://www  
10. Nomination du juge Alain Trudel à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de M. Alain Trudel à la Cour supérieure du Québec à Shawinigan. M. Trudel a été nommé juge de l  
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