Direction

L’équipe de direction de la Cour comprend un juge en chef, un juge en chef associé et trois juges en chef adjoints, dont le mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé. La responsabilité de chacune des trois chambres de la Cour, soit la Chambre civile, la Chambre criminelle et pénale ainsi que la Chambre de la jeunesse, est confiée à un juge en chef adjoint. 

Le juge en chef désigne, parmi les juges de la Cour, 10 coordonnateurs et 12 coordonnateurs adjoints. Ces juges sont principalement chargés de voir au déroulement efficace des activités judiciaires dans leur région ou de celles relatives à la matière dont ils ont la responsabilité. Le mandat confié à chacun de ces juges est de trois ans et peut être renouvelé.

Les juges en situation de gestion exercent leurs fonctions à l’égard des juges dans le plus grand respect de l’indépendance judiciaire. Ainsi, ils n’ont aucun pouvoir pour diriger une décision judiciaire qui doit être rendue ni réviser celle qui l’a déjà été dans une affaire donnée. Un de leurs rôles est plutôt de s’assurer que les juges disposent d’une organisation du travail optimale ainsi que des ressources nécessaires, tant humaines que matérielles (ex. : postes de juge, personnel de soutien, salles d’audience, bureaux, sécurité et technologies). Dans ce contexte, les juges en situation de gestion voient à documenter et à exprimer les besoins de la Cour et de ses juges auprès des autorités responsables, soit le ministère de la Justice du Québec.

L’autonomie administrative d’un tribunal est l’un des éléments assurant son indépendance institutionnelle. Depuis 2002, la Cour du Québec assume de façon autonome des responsabilités de nature financière et administrative ainsi que la gestion de certaines ressources et activités. Une quarantaine d’employés constituant le Bureau du juge en chef se partagent les nombreuses tâches qui en découlent.

La directrice exécutive de la Cour du Québec dirige cette équipe suivant les consignes et politiques édictées par la juge en chef.

Les fonctions du personnel du Bureau du juge en chef sont multiples et variées. Il assume entre autres, auprès des six juges en chef, le soutien nécessaire pour leur permettre d’exercer leurs nombreuses activités, et ce, sur les plans exécutif, professionnel et clérical. Les membres de cette équipe collaborent aussi de façon régulière avec les juges coordonnateurs et coordonnateurs adjoints. Les analystes en procédés administratifs et informatiques sont ainsi fréquemment mis à contribution afin de superviser et traiter les informations de gestion pertinentes au suivi des activités judiciaires de la Cour.

De plus, le Service de recherche, composé de 15 juristes situés principalement dans les palais de justice de Québec et de Montréal, soutient les juges dans l’analyse juridique des dossiers dont ils sont judiciairement saisis. Ces juristes sont aussi appelés à concevoir des dossiers thématiques et à collaborer aux recherches liées à la formation et au perfectionnement des juges. La coordonnatrice et le coordonnateur adjoint assurent la supervision des activités de ce service. 

Dans le domaine des communications, le personnel du bureau assure la mise à jour régulière des sites Internet et intranet et rend disponible la documentation de référence à caractère juridique et administratif à l’intention des juges, des adjointes et des justiciables.    

Un service lié à la sécurité de l’information est aussi en place afin d’offrir aux juges un environnement technologique sécuritaire dans un contexte en pleine évolution.  

En matière de remboursement de dépenses, une équipe de techniciens en administration est à l’œuvre pour traiter les diverses réclamations que les juges engagent lors de leurs déplacements ou, de façon plus générale, dans l’exercice de leurs fonctions.

Les membres du l’équipe du Bureau du juge en chef sont des personnes de référence pour l’ensemble des juges de la Cour du Québec, des juges de paix magistrats et des adjointes. La Cour est fière de compter sur une équipe pluridisciplinaire regroupant des collaborateurs talentueux qui mettent en commun leur savoir-faire au bénéfice des juges qui la composent.