Particularités régionales de la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Toutes les matières

Tableau des juges responsables de chaque chambre par palais (28 avril 2026) 

Procédure d'audience au juge de garde (22 décembre 2020) 

Demande d'audience au juge de garde - formulaire (15 novembre 2019)   

Demande d’utilisation de la visioconférence par un journaliste dans la région du Bas-St-Laurent-Côte-Nord-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (19 juin 2023)

Chambre civile

Division régulière

Directives régionales concernant la gestion des instances en application des règles simplifiées particulières au recouvrement de certaines créances - Cheminement des dossiers intentés à compter du 30 juin 2023 (29 septembre 2026)

Chambre criminelle et pénale

SJ-896 - Enquête préliminaire à la demande d'une partie

SJ-1181 - Fixation d'un procès (octobre 2019)

SJ-1183 - Renonciation à l'examen de la détention en vertu de l'article 525 C.cr.

Renseignements à fournir aux fins de l'audition sous 525 C.cr.

Demandes d'examen de la détention - Article 525 du Code criminel (23 juin 2020) 

Formulaire de demande conjointe de conférence de facilitation en matière criminelle et pénale

Formulaire - Demande Teams en matière pénale - Région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (Avril 2023) 

Chambre de la jeunesse

Protection de la jeunesse

Formulaire de demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière de protection de la jeunesse (Mai 2026)

Entente de confidentialité 

Tribunal unifié de la famille

Directive régionale du Tribunal unifié de la famille (en vigueur le 1^er octobre 2026) - Nouveau

Annexe 1 - Calendrier du Tribunal unifié de la famille, Division civile, Année judiciaire 2026-2027 (28 septembre 2026) - Nouveau

Annexe 2 - Calendrier du Tribunal unifié de la famille, Division jeunesse, pratique - Année judiciaire 2026-2027 (28 septembre 2026) - Nouveau

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption (28 mars 2019)