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Particularités régionales de la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Toutes les matières

Liste des juges responsables de chaque chambre (13 janvier 2022) - Mis à jour 

Procédure d'audience au juge de garde (22 décembre 2020) 

Demande d'audience au juge de garde - formulaire (15 novembre 2019)   

Chambre civile

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance (28 mars 2019) 

Formulaire de demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière civile (12 janvier 2022) - Mis à jour 

Chambre criminelle et pénale

Cadre de référence - Programme d'Accompagnement Justice Santé Mentale (PAJ-SM)

SJ-896 - Enquête préliminaire à la demande d'une partie

SJ-1181 - Fixation d'un procès

SJ-1183 - Renonciation à l'examen de la détention en vertu de l'article 525 C.cr.

Renseignements à fournir aux fins de l'audition sous 525 C.cr.

Demandes d'examen de la détention - Article 525 du Code criminel (23 juin 2020) 

Formulaire de demande conjointe de conférence de facilitation en matières criminelle et pénale

Chambre de la jeunesse

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption (28 mars 2019) 

Formulaire de demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière de protection de la jeunesse 

Entente de confidentialité 

Palais de justice de Québec
300, boulevard Jean-Lesage
Québec (Québec)
G1K 8K6

Renseignements généraux : info@courduquebec.ca
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