Particularités régionales de la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Toutes les matières

Liste des juges responsables de chaque chambre (13 janvier 2022)

Procédure d'audience au juge de garde (22 décembre 2020) 

Demande d'audience au juge de garde - formulaire (15 novembre 2019)   

Demande d’utilisation de la visioconférence par un journaliste dans la région du Bas-St-Laurent-Côte-Nord-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (19 juin 2023) - Nouveau

Chambre civile

Gestion de l'instance - Cheminement des dossiers intentés le ou avant le 29 juin 2023 - Mis à jour 

Directives régionales concernant la gestion des instances en application des règles simplifiées particulières au recouvrement de certaines créances - Cheminement des dossiers intentés à compter du 30 juin 2023 - Nouveau

Chambre criminelle et pénale

Cadre de référence - Programme d'Accompagnement Justice Santé Mentale (PAJ-SM)

SJ-896 - Enquête préliminaire à la demande d'une partie

SJ-1181 - Fixation d'un procès

SJ-1183 - Renonciation à l'examen de la détention en vertu de l'article 525 C.cr.

Renseignements à fournir aux fins de l'audition sous 525 C.cr.

Demandes d'examen de la détention - Article 525 du Code criminel (23 juin 2020) 

Formulaire de demande conjointe de conférence de facilitation en matières criminelle et pénale

Formulaire - Demande Teams en matière pénale - Région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (Avril 2023) 

Chambre de la jeunesse

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption (28 mars 2019) 

Formulaire de demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière de protection de la jeunesse 

Entente de confidentialité