Cour du Québec

La Cour du Québec est formée de 333 juges et 40 juges de paix magistrats qui siègent sur l’ensemble du territoire québécois. Ils entendent, en première instance, le plus grand volume d'affaires judiciaires au Québec. La Cour comprend trois chambres : la Chambre de la jeunesse, la Chambre criminelle et pénale qui inclut la Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel (ACCES), ainsi que la Chambre civile, elle-même composée de la Division régulière, de la Division des petites créances et de la Division administrative et d'appel.

Actualités

Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a renouvelé le mandat de la juge Suzanne Costom à titre de membre…