La Cour du Québec - courduquebec.ca

Cour du Québec

La Cour du Québec est formée de 333 juges et 40 juges de paix magistrats qui siègent sur l’ensemble du territoire québécois. Ils entendent, en première instance, le plus grand volume d'affaires judiciaires au Québec. La Cour comprend trois chambres : la Chambre de la jeunesse, la Chambre criminelle et pénale qui inclut la Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel (ACCES), ainsi que la Chambre civile, elle-même composée de la Division régulière, de la Division des petites créances et de la Division administrative et d'appel.

Actualités

Nous avons le plaisir d’annoncer que le gouvernement du Québec a nommé le juge Christian Brunelle, juge de la Cour du Québec, à titre de membre et…

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec :

M^me Stéphanie Castagnier…

Les désignations suivantes ont eu lieu :

Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec

M^meDominique Slater est désignée à titre de juge coordonnatrice pour 2…

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Cour du Québec

Actualités

Le juge Christian Brunelle nommé président du Tribunal des droits de la personne

Nominations de trois juges de la Cour du Québec

Désignations à la coordination

Partage sans consentement d’une image intime

Tribunal unifié de la famille