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La Directive concernant la liste commune de jurisprudence de la Division administrative et d’appel a été mise à jour et est en vigueur depuis le 17…

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Saguenay–Lac-Saint-Jean

M. Jean Hudon est désigné au poste de juge coordonnateur à compter du 1er juillet 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace…

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Les décisions et actions de la Cour du Québec depuis l’éclatement de la crise pandémique visent deux objectifs majeurs : 

  • le maintien des activités…
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