Cour du Québec

La Cour du Québec est formée de 333 juges et 40 juges de paix magistrats qui siègent sur l’ensemble du territoire québécois. Ils entendent, en première instance, le plus grand volume d'affaires judiciaires au Québec. La Cour comprend trois chambres : la Chambre de la jeunesse, la Chambre criminelle et pénale qui inclut la Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel (ACCES), ainsi que la Chambre civile, elle-même composée de la Division régulière, de la Division des petites créances et de la Division administrative et d'appel.

Actualités

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Martin Delisle à titre de juge de la Cour du Québec. Il…

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'un juge et d'une juge de paix magistrat de la Cour du Québec :

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Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné la juge Patricia Compagnone à titre de vice-présidente…

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Partage sans consentement d’une image intime

Demander une « ordonnance urgente de cessation ou de prévention du partage d’une image intime » (Québec.ca)

Tribunal unifié de la famille

Directive de la Cour du Québec relative au Tribunal unifié de la famille (27 juin 2025)

Avis à la profession - Plages horaires et mise au rôle des demandes relevant de la juridiction du Tribunal unifié de la famille pour juillet et août 2025 (2 juillet 2025)

Formulaires

SJ-1326 - Demande introductive d’instance relative à l’union parentale (19 juin 2025)

SJ-1327 - Avis concernant d’autres ordonnances ou instances (26 juin 2025)

SJ-1328 - Protocole de l’instance en matière familiale (8 juillet 2025) - Mis à jour

SJ-1329 - État préliminaire des biens du patrimoine d’union parentale, du patrimoine familial, de la société d’acquêts et autres (Annexe au formulaire du Protocole de l’instance ou de la proposition de protocole) (26 juin 2025)

SJ-1333 - Réponse (3 septembre 2025) - Nouveau

(Centre de documentation - Documents pour l'ensemble des régions - Tribunal unifié de la famille)