Actualités

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Véronique Crête à titre de juge à la Chambre de la jeunesse…

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Un avis de sélection afin de pourvoir trois postes de juge de la Cour du Québec et un poste de juge de paix magistrat a été publié sur le site…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de la juge Madeleine Aubé comme membre et présidente du Tribunal…

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COVID-19

Section COVID-19 - ensemble de la documentation

Actualité - Port du masque non requis dans une salle d'audience à compter du 14 mai 2022 - Nouveau

Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020)

Communiqué (tronc commun et recours aux moyens technologiques) (1er juin 2020) 

Plans régionaux

Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik (11 janvier 2021)

Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (10 janvier 2022)

Estrie (11 janvier 2021) 

Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle (Mont-Laurier) (10 janvier 2022)

Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec (12 janvier 2022)

Montérégie (11 janvier 2022)

Montréal - Chambre civile (29 avril 2022) - Mis à jour

Montréal - Matière criminelle (10 janvier, 2022)

Montréal - Matière pénale (10 janvier 2022)

Montréal - Chambre de la jeunesse (10 octobre 2022)

Outaouais (11 janvier 2022)

Québec–Chaudière-Appalaches (12 mai 2022) - Mis à jour

Saguenay–Lac-Saint-Jean et Chibougamau (1er juin 2020)