Actualités

Les désignations suivantes ont eu lieu :

Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

À compter du 1er septembre 2025 :

Mme Vicky Lapierre…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Philippe Viau-Dupuis comme juge de paix magistrat de la Cour…

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La Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec (L.Q. 2025, c. 9) qui attribue de nouvelles compétences à la Cour du…

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