Actualités

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barette, annonce la nomination de M. Benoit Sabourin au poste de juge en chef associé, de M. Marco…

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Les désignations suivantes ont eu lieu :

Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik

Le mandat de M. Thierry Potvin à titre de juge coordonnateur…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec : 

  • M. Marc Gosselin qui…
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