Cour du Québec

La Cour du Québec est formée de 333 juges et 40 juges de paix magistrats qui siègent sur l’ensemble du territoire québécois. Ils entendent, en première instance, le plus grand volume d'affaires judiciaires au Québec. La Cour comprend trois chambres : la Chambre de la jeunesse, la Chambre criminelle et pénale qui inclut la Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel (ACCES), ainsi que la Chambre civile, elle-même composée de la Division régulière, de la Division des petites créances et de la Division administrative et d'appel.

Actualités

Les désignations suivantes ont eu lieu :

Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec

M^meDominique Slater est désignée à titre de juge coordonnatrice pour 2…

Division administrative et d’appel (Chambre civile)

Le mandat de M^me Dominique Gibbens à titre de juge coordonnatrice adjointe est renouvelé pour 2…

Les juges Sylvain Lépine et Luc Hervé Thibaudeau ont été désignés à titre de membres du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans, à compter du 1^e…

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Partage sans consentement d’une image intime

Demander une « ordonnance urgente de cessation ou de prévention du partage d’une image intime » (Québec.ca)

Tribunal unifié de la famille

Directive de la Cour du Québec relative au Tribunal unifié de la famille (27 juin 2025)

Avis à la profession - Plages horaires et mise au rôle des demandes relevant de la juridiction du Tribunal unifié de la famille pour juillet et août 2025 (2 juillet 2025)

Formulaires

SJ-1326 - Demande introductive d’instance relative à l’union parentale (19 juin 2025)

SJ-1327 - Avis concernant d’autres ordonnances ou instances (26 juin 2025)

SJ-1328 - Protocole de l’instance en matière familiale (8 juillet 2025) - Mis à jour

SJ-1329 - État préliminaire des biens du patrimoine d’union parentale, du patrimoine familial, de la société d’acquêts et autres (Annexe au formulaire du Protocole de l’instance ou de la proposition de protocole) (26 juin 2025)

SJ-1333 - Réponse (3 septembre 2025) - Nouveau

(Centre de documentation - Documents pour l'ensemble des régions - Tribunal unifié de la famille)