Cour du Québec

La Cour du Québec est formée de 333 juges et 40 juges de paix magistrats qui siègent sur l’ensemble du territoire québécois. Ils entendent, en première instance, le plus grand volume d'affaires judiciaires au Québec. La Cour comprend trois chambres : la Chambre de la jeunesse, la Chambre criminelle et pénale qui inclut la Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel (ACCES), ainsi que la Chambre civile, elle-même composée de la Division régulière, de la Division des petites créances et de la Division administrative et d'appel.

Actualités

Un avis de sélection afin de pourvoir 2 postes de juge de la Cour du Québec été publié sur le site Internet du ministère de la Justice :
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Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a renouvelé le mandat de la juge Suzanne Costom à titre de membre…

L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada…

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Partage sans consentement d’une image intime

Demander une « ordonnance urgente de cessation ou de prévention du partage d’une image intime » (Québec.ca)

Tribunal unifié de la famille

Directive de la Cour du Québec relative au Tribunal unifié de la famille (en vigueur le 17 juillet 2026)

Centre de documentation - Documents pour l'ensemble des régions - Tribunal unifié de la famille

Cour du Québec

Actualités

Avis de sélection - Novembre 2026

Tribunal des professions : renouvellement du mandat de la juge Suzanne Costom

Nomination du juge Alexandre Dalmau à la Cour supérieure du Québec

Partage sans consentement d’une image intime

Tribunal unifié de la famille