Actualités

Les désignations suivantes ont eu lieu :

Montréal

À compter du 1er janvier 2024 :

Le mandat de Mme Nathalie Fafard à titre de juge coordonnatrice…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec : 

  • Mmes Stéphanie La…
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Les références juridiques contenues dans les observations écrites transmises aux juges soulèvent d’importantes préoccupations relatives à la…

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