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Actualités

Division administrative et d'appel - Mise à jour de la Directive concernant la liste commune de jurisprudence

La Directive concernant la liste commune de jurisprudence de la Division administrative et d’appel a été mise à jour et est en vigueur depuis le 17…

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Désignation de deux juges coordonnateurs et d’un juge coordonnateur adjoint

Saguenay–Lac-Saint-Jean

M. Jean Hudon est désigné au poste de juge coordonnateur Ã  compter du 1er juillet 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace…

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Directive de la juge en chef de la Cour du Québec quant au port du masque médical en continu dans une salle d’audience

Les décisions et actions de la Cour du Québec depuis l’éclatement de la crise pandémique visent deux objectifs majeurs : 

  • le maintien des activités…
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COVID-19

Section COVID-19 - ensemble de la documentation

Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020)

Communiqué (tronc commun et recours aux moyens technologiques) (1er juin 2020) 

Directive de la juge en chef de la Cour du Québec quant au port du masque médical en continu dans une salle d’audience (8 juin 2021)

Mises à jour des plans régionaux

Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik (11 janvier 2021)

Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11 janvier 2021) 

Estrie (11 janvier 2021) 

Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle (14 janvier 2021)

Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec (14 janvier 2021)

Montérégie (15 janvier 2021) 

Montréal - Chambre civile (11 janvier 2021)

Montréal - Matière criminelle (12 janvier, 2021)

Montréal - Matière pénale (11 janvier 2021)

Montréal - Chambre de la jeunesse (8 janvier 2021)

Outaouais (11 janvier 2021)

Québec–Chaudière-Appalaches (11 janvier, 2021)