Actualités

Un avis de sélection afin de pourvoir neuf postes de juge de la Cour du Québec et un poste de juge de paix magistrat a été publié sur le site Internet…

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M. Christian Brunelle est désigné à titre de président par intérim du Tribunal des droits de la personne.

Cette désignation fait suite au départ à la…

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Le mandat de la juge Johanne Gagnon à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 3 ans, à compter du 1er septembre…

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