Actualités

La direction de la Cour du Québec a la responsabilité de s’assurer que l’organisation du travail des juges permet d’offrir des services de qualité,…

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Les neuf juges de la Cour suprême du Canada seront de passage dans la ville de Québec au cours de la semaine du 12 au 16 septembre 2022. La Cour a…

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Les décisions et actions de la Cour du Québec depuis l’éclatement de la crise pandémique ont visé deux objectifs majeurs :

  • le maintien des…
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COVID-19

Section COVID-19 - ensemble de la documentation

Actualité - Port du masque non requis dans une salle d'audience à compter du 14 mai 2022 - Nouveau

Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020)

Communiqué (tronc commun et recours aux moyens technologiques) (1er juin 2020) 

Plans régionaux

Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik (11 janvier 2021)

Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (10 janvier 2022)

Estrie (11 janvier 2021) 

Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle (Mont-Laurier) (10 janvier 2022)

Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec (12 janvier 2022)

Montérégie (11 janvier 2022)

Montréal - Chambre civile (29 avril 2022) - Mis à jour

Montréal - Matière criminelle (10 janvier, 2022)

Montréal - Matière pénale (10 janvier 2022)

Montréal - Chambre de la jeunesse (10 octobre 2022)

Outaouais (11 janvier 2022)

Québec–Chaudière-Appalaches (12 mai 2022) - Mis à jour

Saguenay–Lac-Saint-Jean et Chibougamau (1er juin 2020)