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L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de monsieur Yvan Poulin à la…

La Directive concernant la liste commune de jurisprudence de la Division administrative et d’appel a été mise à jour et est en vigueur depuis le 17…

Saguenay–Lac-Saint-Jean

M. Jean Hudon est désigné au poste de juge coordonnateur à compter du 1^er juillet 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace…

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Section COVID-19 - ensemble de la documentation

Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020)

Communiqué (tronc commun et recours aux moyens technologiques) (1er juin 2020)

Directive de la juge en chef de la Cour du Québec quant au port du masque médical en continu dans une salle d’audience (8 juin 2021)

Plans régionaux

Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik (11 janvier 2021)

Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11 janvier 2021)

Liste des juges responsables de chaque chambre (13 janvier 2021)

Estrie (11 janvier 2021)

Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle (14 janvier 2021)

Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec (14 janvier 2021)

Montérégie (15 janvier 2021)

Montréal - Chambre civile (11 janvier 2021)

Communiqué - Mode de fonctionnement pour la division de pratique civile - salles 2.06 et 2.02 (11 janvier 2021)

Montréal - Matière criminelle (12 janvier, 2021)

Montréal - Matière pénale (11 janvier 2021)

Montréal - Chambre de la jeunesse (8 janvier 2021)

Outaouais (11 janvier 2021)

Québec–Chaudière-Appalaches (11 janvier, 2021)

Saguenay–Lac-Saint-Jean et Chibougamau (1^er juin 2020)

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Actualités

Nomination du juge Yvan Poulin à la Cour supérieure du Québec

Division administrative et d'appel - Mise à jour de la Directive concernant la liste commune de jurisprudence

Désignation de deux juges coordonnateurs et d’un juge coordonnateur adjoint

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