COVID-19

Actualité - Port du masque non requis dans une salle d'audience à compter du 14 mai 2022

Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020)

Communiqué (tronc commun et recours aux moyens technologiques) (1^er juin 2020) 

Plans régionaux

Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik (11 janvier 2021)

Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (10 janvier 2022)

• Liste des juges responsables de chaque chambre (13 janvier 2022)

Estrie (11 janvier 2021)

Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle (Mont-Laurier) (10 janvier 2022)

Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec (12 janvier 2022)

Montérégie (11 janvier 2022)

Montréal - Chambre civile (29 avril 2022)

• Mode de fonctionnement pour la division de pratique civile - salles 2.06 et 2.02 (11 janvier 2021)
• Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique (29 avril 2022)

Montréal - Matière criminelle (10 janvier 2022)

Montréal - Matière pénale (10 janvier 2022)

Montréal - Chambre de la jeunesse (10 janvier 2022)

Outaouais (11 janvier 2022) 

Québec–Chaudière-Appalaches (12 mai 2022)

• Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d’une évaluation psychiatrique à compter du 16 mai 2022

Saguenay–Lac-Saint-Jean et Chibougamau (1^er juin 2020) 

Tribunal des droits de la personne et Tribunal des professions

Reprise graduelle des services du Tribunal des droits de la personne et du Tribunal des professions, à compter du 1^er juin 2020

Ministère de la Justice

Coronavirus (COVID-19) : Mesures en matière de justice

Audiences tenues en salle semi-virtuelle

Guide d'utilisation de l'outil Microsoft Teams à l'intention du public

Guide d'utilisation - Portail WebRTC