COVID-19

Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020)

Communiqué (tronc commun et recours aux moyens technologiques) (1^er juin 2020) 

Directive de la juge en chef de la Cour du Québec quant au port du masque médical en continu dans une salle d’audience (8 juin 2021)

Plans régionaux

Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik (11 janvier 2021)

Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11 janvier 2021) 

• Liste des juges responsables de chaque chambre (13 janvier 2021)

Estrie (11 janvier 2021)

Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle (14 janvier 2021)

Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec (14 janvier 2021) 

Montérégie (15 janvier 2021) 

Montréal - Chambre civile (11 janvier 2021)

• Communiqué - Mode de fonctionnement pour la division de pratique civile - salles 2.06 et 2.02 (11 janvier 2021)

Montréal - Matière criminelle (12 janvier 2021)

Montréal - Matière pénale (11 janvier 2021)

Montréal - Chambre de la jeunesse (1er octobre 2021) - Mis à jour

Outaouais (11 janvier 2021)

Québec–Chaudière-Appalaches (11 janvier 2021)

Saguenay–Lac-Saint-Jean et Chibougamau (1^er juin 2020) 

Tribunaux spécialisés

Reprise graduelle des services du Tribunal des droits de la personne et du Tribunal des professions, à compter du 1^er juin 2020

Ministère de la Justice

Coronavirus (COVID-19) : Mesures en matière de justice

Audiences tenues en salle semi-virtuelle

Guide d'utilisation de l'outil Microsoft Teams à l'intention du public

Guide d'utilisation - Portail WebRTC