Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

La région de coordination Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine regroupe les districts judiciaires de Baie-Comeau, de Bonaventure, de Gaspé, de Kamouraska, de Mingan et de Rimouski.

La juge coordonnatrice est madame Sonia Bérubé. Son bureau est situé au palais de justice de Baie-Comeau. Elle est assistée de madame Luce Kennedy, coordonnatrice adjointe. Son bureau est situé au palais de justice de Rivière-du-Loup.

La région compte 17 juges qui sont appelés à siéger dans chacun des palais de justice et points de service.Tous les juges ont compétence en matières civile, criminelle et pénale ainsi que jeunesse.

De plus, quatre juges de paix magistrats oeuvrent auprès de la Cour du Québec.

Rubrique Particularités régionales du Centre de documentation 

La cour itinérante

Plusieurs points de service sont également desservis sur une base itinérante, c'est-à-dire que certains juges de la Cour du Québec se déplacent pour entendre des causes, soit selon un calendrier pré-établi, soit pour répondre à des besoins ponctuels. Cette pratique a pour but de rendre l'administration de la justice plus accessible à la population.

Afin de connaître les services offerts et les calendriers judiciaires des points de service itinérants, veuillez vous adresser au greffe concerné :

Au palais de justice de Sept-Iles (en matières criminelle et pénale ainsi qu'en matière de petites créances) :

Blanc-Sablon
Fermont
Havre-Saint-Pierre
Kawawachikamach
La Romaine
Natashquan
Port-Cartier
Saint-Augustin
Schefferville