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Présentation de la Cour

Brochure La Cour du Québec

Organigramme

Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du Québec en 1988

Brochure commémorative – La Cour du Québec : 1988-2013, 25 ans au service des justiciables
 

Capsules historiques

  1. L'organisation judiciaire au moment de l'entrée en vigueur du nouveau Pacte fédératif de 1867
  2. Le partage des compétences fédérales et provinciales en matière de justice 
  3. L'organisation judiciaire civile avant 1988
  4. La justice criminelle et pénale et l'organisation judiciaire québécoise avant 1988
  5. L'organisation judiciaire en matière de jeunesse au XXe siècle
  6. Les juges de paix dans le système judiciaire québécois
  7. La réflexion sur l'unification des tribunaux
  8. Une Cour unifiée de première instance au Québec
  9. Les cours de justice comme milieu de vie