Horaire des audiences (physiques et en salle semi-virtuelle)

Avec la collaboration des tribunaux, le ministère de la Justice a élaboré un service en ligne conçu pour les appareils mobiles, pour consulter l'horaire des audiences de la Cour supérieure et de la Cour du Québec :

  • Horaire des audiences en matières civile et pénale;
  • Horaire des audiences en matière criminelle.

À noter que ce service en ligne rend accessibles des extraits des rôles d'audience actuellement disponibles en version papier dans les palais de justice. Les informations de nature confidentielle ou celles présentant un caractère trop sensible ne seront pas accessibles en ligne.

Audiences en salle semi-virtuelle

Les rôles des audiences tenues en salle virtuelle ou semi-virtuelle sont affichés sur le site des tribunaux judiciaires. Les personnes qui souhaitent les consulter ou encore assister à une audience sont invitées à se rendre à l’adresse http://roles.tribunaux.qc.ca et à faire leur demande en remplissant le formulaire prévu à cette fin.

Pour accéder à une audience à huis clos, les journalistes doivent le préciser dans leur demande et inscrire leurs coordonnées professionnelles. Les notaires, les avocats et les stagiaires en droit doivent fournir les informations permettant de vérifier leur qualité, soit nom, prénom et adresse professionnelle déclarée au Barreau du Québec ou à la Chambre des notaires du Québec, selon le cas. Les parties à un dossier ne doivent pas soumettre de demande d’accès à une audience tenue en salle virtuelle. Elles recevront les codes d’accès et les instructions de connexion directement du personnel du greffe.

Source et guides :
https://www.justice.gouv.qc.ca/systeme-judiciaire/audiences-salle-virtuelle/