Particularités régionales de la région de l'Outaouais

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Numéros permanents TEAMS (5 septembre 2025)

Chambre civile

Mode de fonctionnement pour les Demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique - District de Gatineau (23 février 2026) - Nouveau

Horaire – Gardes en établissement et privées – Novembre 2025 à août 2026 (6 novembre 2025)

Horaire – Gardes en établissement et privées – Septembre 2026 à juin 2027 (10 mars 2026) - Nouveau

Horaire – Cour de pratique et Tribunal unifié de la famille – Novembre 2025 à août 2026 (6 novembre 2025) 

Horaire – Cour de pratique et Tribunal unifié de la famille – Septembre 2026 à juin 2027 (10 mars 2026) - Nouveau

Horaire – Permis retreints et mainlevées – Novembre 2025 à août 2026 (6 novembre 2025)

Horaire – Permis retreints et mainlevées – Septembre 2026 à juin 2027 (10 mars 2026) - Nouveau

Chambre criminelle et pénale

Règles de gestion en salle de Cour (novembre 2025)

Règles de fonctionnement et vocation des salles d'audience dans le district de Gatineau (janvier 2023) 

Annexe - Cause longue (5 mai 2021)

Long-Term Case - Annex (May 5, 2021)

Demande conjointe de conférence de facilitation en matières criminelle et pénale (février 2024)

Entente pour un projet pilote d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire en matière criminelle 

Chambre de la jeunesse

Procédure à suivre pour la gestion de l'instance (mai 2019) 

Projet d'entente article 38 LPJ (décembre 2018) 

Projet d'entente article 95 LPJ (décembre 2018) 

Protocole sur la gestion d'instance en matière de protection de la jeunesse - Entente entre la Cour du Québec et le Barreau de l'Outaouais (février 2019)