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Particularités régionales de la région de l'Outaouais

Toutes les matières

Numéros permanents TEAMS (11 septembre 2020) 

Chambre criminelle et pénale

Avis concernant les visiocomparutions en matière criminelle (janvier 2019) 

Annexe - Cause longue (5 mai 2021) - mis à jour

Long-Term Case - Annex (May 5, 2021) - Update

Règles de fonctionnement et vocation des salles d'audience dans le district judiciaire de Gatineau (avril 2020) 

Entente pour un projet pilote d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire en matière criminelle 

Chambre civile

Entente sur la gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de l'Outaouais (1er janvier 2016) 

Chambre de la jeunesse

Procédure à suivre pour la gestion de l'instance (mai 2019) 

Gestion de l'instance - Tableau des séances de gestion (mai 2019) 

Gestion de l'instance - Exposé préliminaire (formulaire) 

Gestion de l'instance - Procès-verbal (formulaire) 

Projet d'entente article 38 LPJ (décembre 2018) 

Projet d'entente article 95 LPJ (décembre 2018) 

Protocole sur la gestion d'instance en matière de protection de la jeunesse - Entente entre la Cour du Québec et le Barreau de l'Outaouais (février 2019) 

Palais de justice de Québec
300, boulevard Jean-Lesage
Québec (Québec)
G1K 8K6

Renseignements généraux : info@courduquebec.ca
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