Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Incendie du palais de justice de Roberval

Arrêté du ministre de la Justice en date du 12 mai 2021 concernant des mesures visant à assurer la bonne administration de la justice à la suite de l’incendie du palais de justice de Roberval

Désignations conformément à l’arrêté no 4477 du ministre de la Justice (14 mai 2021) 

Lettre aux avocats du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de Chibougamau (13 mai 2021)

Ouverture d’un comptoir de services de justice à Roberval - Communiqué du ministre de la Justice (16 juin 2021) - Nouveau

Toutes les matières

Garde régionale polyvalente à la Cour du Québec 

Chambre civile

Entente sur la gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau du Saguenay–Lac-Saint-Jean (2 février 2015) 

Chambre criminelle et pénale

Plan Jordan du Royaume 

Formulaire conjoint de déclaration préalable à la fixation de la date du procès de longue durée 

Programme d'accompagnement Justice et Santé mentale à Chicoutimi (dépliant) 

Cadre de référence du Programme d'accompagnement Justice et Santé mentale à Chicoutimi 

Présentation du Programme d'accompagnement Justice et Santé mentale à Chicoutimi 

Cadre de référence du Programme d'accompagnement Justice et Santé mentale (PAJ-SM) à Roberval

Procédure pour les demandes d'audition selon l'article 525 du Code criminel devant la Cour du Québec au Saguenay–Lac-Saint-Jean et Chibougameau

Chambre de la jeunesse

Entente en matière jeunesse entre la Cour du Québec et le Barreau du Saguenay–Lac-Saint-Jean (3 mai 2018) 

Politique concernant les demandes urgentes 

Demande de mise au rôle (juridiction 41-43-49-51) - formulaire 

Terme de 2 jours 

Terme de 3 jours