Ententes conclues avec les universités

Ententes de partenariat intervenues entre la Cour du Québec et :

- l'Université Concordia (22 juillet 2026)
- l'Université Laval (20 avril 2021) - entente renouvelée jusqu'au 4 mai 2031
- l'Université McGill (20 avril 2021) - entente renouvelée jusqu'au 4 mai 2031
- l'Université de Montréal (28 avril 2021)
- l'Université d'Ottawa (23 avril 2021) - entente renouvelée jusqu'au 4 mai 2031
- l'Université du Québec à Montréal - UQAM (4 mai 2021) - entente renouvelée jusqu'au 4 mai 2031
- l'Université de Sherbrooke (31 août 2026)