Veuillez noter qu’en raison de travaux d’entretien planifiés, le site Web de la Cour du Québec sera indisponible du vendredi 9 octobre à 17 h au dimanche 11 octobre à 17 h.

Pendant cette période, les liens suivants demeureront accessibles :

Horaire des audiences
Audiences tenues en salle semi-virtuelle (ministère de la Justice)
Les petites créances (ministère de la Justice)
Registre public des personnes déclarées quérulentes par la Cour du Québec

Médiation

La médiation est un outil qui permet aux parties de tenter de solutionner elles-mêmes le litige qui les opposent, notamment en matière de petites créances.

Consultez la section La médiation du site du ministère de la Justice pour en apprendre davantage.

Ententes et projet-pilote

Entente relative à la médiation sur place aux petites créances pour les districts de Beauharnois, Iberville, Richelieu et St-Hyacinthe (8 septembre 2017)

Entente relative à la médiation sur place aux petites créances pour le district de Longueuil (14 septembre 2017)

Médiation sur place aux petites créances - Entente entre la Cour du Québec et l'Association du Jeune Barreau de Montréal (8 octobre 2014)