Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle
Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020)
Lignes directrices visant à encadrer l'utilisation des technologies en salle d'audience et la conduite des participants qui se joignent à distance à une audience (25 mai 2022)
Lignes directrices sur l'utilisation de la visioconférence et de l'audioconférence à la Chambre criminelle et pénale (1er mai 2023) - Nouveau
Lignes directrices sur l'utilisation de la visioconférence à la Chambre civile (1er mai 2023) - Nouveau
Lignes directrices sur l'utilisation de la visioconférence à la Chambre de la jeunesse (1er mai 2023) - Nouveau
Demande pour la permission de tenir une audience en mode semi-virtuel à la Chambre de la jeunesse (août 2022)
Ministère de la Justice
Audiences tenues en salle semi-virtuelle
Guide d'utilisation de l'outil Microsoft Teams à l'intention du public