Historique

Le professeur Sylvio Normand résume bien le système judiciaire de la Nouvelle-France :

« La Nouvelle-France a connu un système judiciaire relativement élaboré compte tenu de la population réduite de la colonie. La justice royale est présente dans les villes de Québec, Montréal et Trois-Rivières; elle comprend notamment un tribunal de première instance : la Cour de prévôté. Le Conseil supérieur joue un rôle de tribunal d'appel. L'intendant peut également exercer des fonctions judiciaires. En marge de cette justice, où les professionnels du droit sont très présents, il existe une justice plus près de la population : la justice seigneuriale. » (Sylvio Normand, « La Cour du Québec – genèse et développement », Wilson & Lafleur, 2013, page 1)

Viennent ensuite la Conquête puis l’Acte de Québec de 1774, lequel rétablit les lois françaises en matière civile et confirme les lois criminelles anglaises, et dont la Cour du Québec tire ses origines. À cette époque, l’appareil judiciaire compte la Cour des plaids ou plaidoyers communs, des cours de circuit, une cour d’appel et la Cour du banc du roi avec compétence en matière criminelle.

Au fil des siècles, les tribunaux québécois ont connu de nombreux changements, tant sur le plan structurel que juridictionnel. Ainsi, la Cour des magistrats, créée en 1869, devient la Cour provinciale en 1962, alors que la Cour des sessions de la paix est formée en 1908. La première cour pour enfant au Québec est instituée en 1910; devenue Cour juvénile en 1932 et Cour du bien-être social en 1950, elle sera remplacée par le Tribunal de la jeunesse en 1977. En 1969, le Tribunal du travail est formé et se compose de juges de la Cour provinciale. En 1973, le Tribunal de l’expropriation voit le jour; certains de ses membres sont des juges de la Cour provinciale.

La Cour du Québec naît en 1988 de l’unification de la Cour provinciale dont la compétence était principalement civile, de la Cour des sessions de la paix, chargée d’entendre les affaires criminelles, et du Tribunal de la jeunesse, qui avait la responsabilité d’entendre tous les litiges impliquant des mineurs.

La Cour se compose en 1988 de deux divisions régionales : celle de Montréal et celle de Québec. Chacune comporte une Chambre civile, une Chambre criminelle et pénale ainsi qu’une Chambre de la jeunesse. La Cour comporte également alors une Chambre de l’expropriation.

La direction de la Cour appartient alors au juge en chef qui est assisté, dans chaque division régionale, d’un juge en chef associé, lui-même appuyé par des juges en chef adjoints (trois à Québec et quatre à Montréal). Dix-neuf juges coordonnateurs résidant aux chefs-lieux des principaux districts judiciaires du Québec complètent cette équipe.

À la demande de la Cour, en 1995, le législateur en simplifie l’organisation. Ainsi, les divisions régionales sont abolies et les fonctions du juge en chef associé et des juges en chef adjoints sont redéfinies. Pour coordonner les activités de la Cour sur le territoire, dix juges coordonnateurs sont désignés. Dans certaines régions, le juge coordonnateur est assisté d’un ou de plusieurs juges coordonnateurs adjoints.

En 1998, en raison de la création du Tribunal administratif du Québec, la Chambre de l’expropriation est abolie. En 2002, le Tribunal du travail est remplacé par la Commission des relations du travail. Dorénavant, seule la compétence pénale de première instance sur les contraventions au Code du travail appartient à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec et seuls les juges désignés par le juge en chef exercent cette compétence.

En 2002, le poste de juge en chef des cours municipales est intégré à la Cour du Québec et devient juge en chef adjoint de la Cour du Québec, responsable des cours municipales.

En 2005, une nouvelle catégorie de juges est créée par la nomination de juges de paix magistrats qui exercent leurs fonctions auprès de la Cour.

En 2007, la Cour a instauré, au sein de la Chambre civile, la Division administrative et d’appel. Les juges qui y sont désignés possèdent une compétence exclusive pour entendre les appels de décisions émanant de plusieurs tribunaux et organismes administratifs.

En 2012, la Loi sur les tribunaux judiciaires est modifiée pour faire passer de 270 à 290 le nombre de juges de la Cour du Québec, ajouter quatre postes de juges coordonnateurs adjoints et créer un poste de juge responsable des juges de paix magistrats. De plus, en 2012 puis en 2015, six postes additionnels de juge de paix magistrat sont créés, portant aujourd'hui leur nombre à 39.

Enfin, la Loi sur les tribunaux judiciaires a été modifiée en 2016, en 2020 en 2022 et en 2023 pour ajouter un total de 43 postes de juge de la Cour du Québec. La Cour est donc aujourd'hui composée de 333 juges.

Les dispositions de la Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice, sanctionnée le 7 décembre 2023, prévoient la création du poste du juge municipal en chef et, conséquemment, l’abolition du poste de juge en chef adjoint de la Cour du Québec, responsable des cours municipales. Le 31 janvier 2024, le gouvernement a nommé la première juge municipale en chef, M^me Nathalie Duchesne.

Pour en savoir davantage sur l’histoire de la Cour du Québec :

Sylvio Normand, La Cour du Québec : genèse et développement, Wilson & Lafleur, 2013

Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du Québec en 1988

Brochure commémorative – La Cour du Québec : 1988-2013, 25 ans au service des justiciables

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