Palais de justice de Montréal
Appel général virtuel des causes civiles
Suite à l'avis que vous avez reçu vous convoquant à l'appel du rôle provisoire pour la Chambre civile de la Cour du Québec, vous n'aurez pas à vous présenter pour sélectionner une date d'audition si vous nous faites parvenir le formulaire de Demande de mise au rôle dûment complété.
Toute cause pour laquelle aucune représentation écrite ou verbale n'aura été faite pourra être rayée à la discrétion du juge responsable ou placée sur un rôle définitif. Dans ce cas, les demandes de remise ne seront acceptées qu'exceptionnellement.
Les principales étapes pour utiliser l'appel virtuel du rôle provisoire sont:
- consulter le calendrier ci-dessous
- vérifier auprès de votre confrère pour ses disponibilités et celles de ses témoins et parties
- compléter le formulaire "Demande de mise au rôle"
- retourner le formulaire en sélectionnant la boîte "envoyer"
Vous recevrez une confirmation de la date choisie par courriel dans un délai de 24 heures.
Pour tout problème technique avec le formulaire, veuillez écrire au ministère de la Justice.
Mis à jour le 28 avril 2020