Un incendie majeur s’est déclaré le samedi 8 mai 2021 au palais de justice de Roberval rendant celui-ci totalement inaccessible, une situation…
Le mandat de la juge Magali Lewis à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 2 ans à compter du 8 juin 2021.
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L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de madame Annie Breault à la…
Le mandat du juge David Bouchard à titre de juge coordonnateur de la région Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec est renouvelé à compter du 1er mai…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie Vanasse comme juge à la Chambre criminele et pénale à …
M. Éric Dufour est désigné au poste de juge coordonnateur adjoint de la Division administrative et d'appel à compter du 29 mars 2021 pour un mandat…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Thomas Jacques à la Chambre criminelle et pénale à Québec.
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Le Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec est entré en vigueur aujourd'hui. Les modifications visent entre autres à arrimer la…
Dans le cadre de son devoir d'assurer la saine gestion des instance et consciente de l'obligation faite aux justiciables de coopérer de façon à …
La juge en chef a signé une directive modifiant la directive concernant la gestion de l’instance qui confirme qu’à compter du 1er mai 2021, un nouveau…
