Le mandat de la juge Mélanie Roy à titre de juge coordonnatrice de la région de la Montérégie est renouvelé pour 3 ans. Cette désignation fait suite…
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné les juges Madeleine Aubé et Patrick Choquette à titre de…
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 54 ans, de la juge Chrisitine Gosselin, une collègue estimée de la Chambre…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mmes Sarah-Julie Chicoine et Sandra Rioux à la Chambre…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mmes Claudine Alcindor et Julie Philippe ainsi que de MM. Éric…
Montréal - Matière pénale Le mandat de la juge Dominique B. Joly à titre de juge coordonnatrice adjointe est renouvelé à compter du 1er septembre 202…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Martin Bergeron à la chambre civile de Montréal.
M. Martin…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie-Claude Chassé comme juge de la cour municipale de la…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mmes Chantale Beaudin et Francine Lauzé ainsi que de M.…
Le juge Luc Huppé a été désigné à titre de membre du Tribunal des droits de la personne à compter du 1er septembre 2020, pour un mandat de deux ans. …
