Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec :
Le 14 août dernier, le gouvernement a approuvé les modifications du lieu de résidence de la juge Fannie Côtes, fixé à Sherbrooke plutôt qu’à Québec,…
Les désignations suivantes ont eu lieu :Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-MadeleineÀ compter du 1er septembre 2025 :Mme Vicky Lapierre…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Philippe Viau-Dupuis comme juge de paix magistrat de la Cour…
La Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec (L.Q. 2025, c. 9) qui attribue de nouvelles compétences à la Cour du…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination Mme Isabelle Charles et de M. Mathieu Locas comme juges de la Cour…
Montréal, le 16 juin 2025 — La Cour du Québec réaffirme avec force l’importance de maintenir la confiance de la population envers l’indépendance…
Le 10 avril dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec (L.Q.…
Les mandats des juges Magali Lewis et Sophie Lapierre à titre de membres du Tribunal des droits de la personne ont été renouvelés pour un an,…
