Premières Nations et Inuit

Déclaration de la Cour du Québec à l'endroit des Premières Nations et des Inuit (juin 2024)
Déclaration de la Cour du Québec à l'intention des juges et juges de paix magistrats (juin 2024)
Plan d'action et de réconciliation de la Cour du Québec en matière autochtone (juin 2024)