La juge en chef de la Cour du Québec confirme avoir accepté la demande du juge Henri Richard de mettre fin à son mandat de juge en chef adjoint à la…
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Karine Dutilly à la Chambre de la jeunesse à Gatineau et de M.…
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de messieurs les juges Jean…
La Cour du Québec publie un court document explicatif pour présenter, notamment, les vastes compétences qu'exercent ses 345 juges et juges de paix…
Les mandats de Mme Magali Lewis et de M. Mario Gervais à titre de membre du Tribunal des droits de la personne sont renouvelés pour 2 ans, à compter…
Les mandats suivants sont renouvelés à compter du 1er juillet 2019 :
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Lisa Leroux et M. Daniel Villeneuve à la Chambre de la jeunesse à …
Le juge David Bouchard est désigné à titre de coordonnateur de la région Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec à compter du 1er mai 2019, pour un…
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de M. Éric Côté à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale de…
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme. Louise Lévesque et de M. Charles Taschereau à la Chambre civile à …
