Avis à la communauté juridique et au public - Maintenir l'intégrité des observations à la Cour lors de l'utilisation de grands modèles linguistiques

Les références juridiques contenues dans les observations écrites transmises aux juges soulèvent d’importantes préoccupations relatives à la fabrication potentielle d’autorités juridiques par le biais de grands modèles linguistiques, connus sous « large language models (LLM) »1. L’engagement de tous les participants aux activités devant les tribunaux doit viser à renforcer l'intégrité et la crédibilité des procédures judiciaires.

La Cour du Québec invite les praticiens et les justiciables à faire preuve de prudence lorsqu'ils font référence à des autorités juridiques ou à des analyses dérivées de LLM dans leurs observations.

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Le terme « grand modèle de langage » fait référence à un type de système d'intelligence artificielle (IA) capable de traiter et de générer un texte semblable à celui rédigé par un humain en recourant à de grandes quantités de données d’apprentissage.
 

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