Avis de sélection - Février 2025
Un avis de sélection afin de pourvoir deux postes de juge de la Cour du Québec et deux postes de juge de paix magistrat a été publié sur le site Internet du ministère de la Justice :
https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/avis-de-selection-candidats-a-la-fonction-de-juge-et-de-juge-de-paix-magistrat-de-la-cour-du-quebec-60635
CQ-2025-232 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre criminelle et pénale et, subsidiairement à la Chambre de la jeunesse avec résidence à Rimouski ou dans le voisinage immédiat. La personne sera appelée à siéger dans les districts judiciaires de Rimouski, Baie-Comeau, Mingan, Bonaventure, Gaspé et Kamouraska. La personne pourrait être appelée à siéger dans tous les districts judiciaires au Québec. La personne devra présider les séances de comparution des personnes détenues les samedis, dimanches et jours fériés. La personne pourrait être appelée à présider des audiences en anglais, notamment avec l’aide d’un interprète, sous réserve des obligations prévues au Code criminel.
CQ-2025-233 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre civile avec résidence à Trois-Rivières ou dans le voisinage immédiat. La personne sera appelée à siéger dans les districts judiciaires de Trois-Rivières, Arthabaska et Saint-Maurice. La personne pourrait être appelée à siéger dans tous les districts judiciaires au Québec. La personne pourrait être appelée à présider des audiences en anglais, notamment avec l’aide d’un interprète, sous réserve des obligations prévues au Code criminel.
JPM-2025-031 : Un poste pour lequel la personne agira à titre de juge de paix magistrat avec résidence à Roberval ou dans le voisinage immédiat. La personne sera appelée à siéger dans les districts judiciaires d’Alma, Chicoutimi et Roberval. La personne pourrait être appelée à siéger dans tous les districts judiciaires au Québec. La personne doit maîtriser la langue anglaise.
Les attributions dévolues aux juges de paix magistrats sont décrites à l’annexe V de la Loi sur les tribunaux judiciaires.
Le juge de paix magistrat peut être appelé à exercer ses fonctions tant en personne qu’à distance (ex. télémandats, comparutions et enquêtes sur mise en liberté). Le juge de paix magistrat est assigné, le jour, le soir, la nuit ou la fin de semaine, selon un horaire établi, et les demandes peuvent émaner de l’ensemble du territoire québécois.
JPM-2025-032 : Un poste pour lequel la personne agira à titre de juge de paix magistrat avec résidence à Montréal ou dans le voisinage immédiat. La personne sera appelée à siéger dans le district judiciaire de Montréal. La personne pourrait être appelée à siéger dans tous les districts judiciaires au Québec. La personne doit maîtriser la langue anglaise.
Les attributions dévolues aux juges de paix magistrats sont décrites à l’annexe V de la Loi sur les tribunaux judiciaires.
Le juge de paix magistrat peut être appelé à exercer ses fonctions tant en personne qu’à distance (ex. télémandats, comparutions et enquêtes sur mise en liberté). Le juge de paix magistrat est assigné, le jour, le soir, la nuit ou la fin de semaine, selon un horaire établi, et les demandes peuvent émaner de l’ensemble du territoire québécois.