Avis de sélection - Juin 2024
Un avis de sélection afin de pourvoir quatre postes de juge de la Cour du Québec et deux postes de juge de paix magistrat a été publié sur le site Internet du ministère de la Justice : https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/avis-de-selection-candidats-a-la-fonction-de-juge-et-de-juge-de-paix-magistrat-de-la-cour-du-quebec-et-de-juge-municipal-56611
CQ-2024-218 : Deux postes pour lesquels les personnes siégeront à la Chambre civile avec résidence à Montréal ou dans le voisinage immédiat. Les personnes seront appelées à siéger dans le district judiciaire de Montréal. Les personnes seront appelées à présider des audiences en anglais. À la demande du juge en chef, les personnes s’engageront à perfectionner leurs connaissances de la langue anglaise et s’engageront formellement à suivre tous programmes de perfectionnement.
CQ-2024-219 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre de la jeunesse avec résidence à Granby ou dans le voisinage immédiat. La personne sera appelée à siéger dans les districts judiciaires de Bedford, Drummond, Mégantic et Saint-François. La personne sera appelée à présider des audiences en anglais. À la demande du juge en chef, la personne s’engagera à perfectionner ses connaissances de la langue anglaise et s’engagera formellement à suivre tous programmes de perfectionnement.
CQ-2024-220 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre de la jeunesse avec résidence à Trois-Rivières ou dans le voisinage immédiat. La personne sera appelée à siéger dans les districts judiciaires d’Arthabaska, Saint-Maurice et Trois-Rivières. La personne pourrait être appelée à présider des audiences en anglais, notamment avec l’aide d’un interprète, sous réserve des obligations prévues au Code criminel.
JPM-2024-028 : Un poste pour lequel la personne agira à titre de juge de paix magistrat avec résidence à Québec ou dans le voisinage immédiat. La personne sera appelée à siéger dans les districts judiciaires de Beauce, Charlevoix, Frontenac, Montmagny et Québec. La personne doit maîtriser la langue anglaise.
Les attributions dévolues aux juges de paix magistrats sont décrites à l’annexe V de la Loi sur les tribunaux judiciaires.
Le juge de paix magistrat peut être appelé à exercer ses fonctions tant en personne qu’à distance (ex. télémandats, comparutions et enquêtes sur mise en liberté). Le juge de paix magistrat est assigné, le jour, le soir, la nuit ou la fin de semaine, selon un horaire établi, et les demandes peuvent émaner de l’ensemble du territoire québécois.
JPM-2024-029 : Un poste pour lequel la personne agira à titre de juge de paix magistrat avec résidence à Roberval ou dans le voisinage immédiat. La personne sera appelée à siéger dans les districts judiciaires d’Alma, Chicoutimi et Roberval. La personne doit maîtriser la langue anglaise.
Les attributions dévolues aux juges de paix magistrats sont décrites à l’annexe V de la Loi sur les tribunaux judiciaires.
Le juge de paix magistrat peut être appelé à exercer ses fonctions tant en personne qu’à distance (ex. télémandats, comparutions et enquêtes sur mise en liberté). Le juge de paix magistrat est assigné, le jour, le soir, la nuit ou la fin de semaine, selon un horaire établi, et les demandes peuvent émaner de l’ensemble du territoire québécois.