Incendie du palais de justice de Roberval - Lettre aux avocats du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de Chibougamau
Maîtres,
À la suite de la catastrophe survenue au palais de justice de Roberval, je souhaite d’abord vous assurer que les intervenants judiciaires mettent tout en oeuvre actuellement afin de maintenir le rythme des activités judiciaires qui devaient s’y dérouler et je les en remercie sincèrement.
Ainsi, jusqu’à ce que des solutions temporaires à Roberval soient déployées, les audiences seront réparties comme suit entre les palais de justice de la région :
- En matière criminelle : au palais de justice d’Alma;
- En matière jeunesse : au palais de justice de Dolbeau;
- En matière pénale : au palais de justice de Dolbeau;
- En matière civile : au palais de justice d’Alma.
Encore une fois, ces mesures sont provisoires et vous serez informés rapidement de tout changement à celles-ci.
De plus, dans la mesure du possible, la participation par Teams des avocates et avocats devrait être privilégiée. Les codes d’entrée dans les salles virtuelles concernant les dossiers de Roberval, pour toutes les matières, demeurent ceux du palais de justice de Roberval.
Je précise par ailleurs qu’en principe, malgré la destruction complète du palais de justice de Roberval, les causes fixées dans chaque matière devraient procéder aux dates où elles ont été fixées.
Ouverture de dossiers
Il m’apparait important également de vous aviser que les dossiers doivent être ouverts avec les numéros et les références au district et à la localité de Roberval, au greffe temporaire dont les coordonnées vous seront fournies sous peu par les services judiciaires. Les dossiers de Roberval ne seront donc pas traités comme étant des dossiers d’Alma ou de Dolbeau.
Dépôt de procédures
Pour souci d’efficacité et de commodité, et même si le dépôt de procédures numériques est souhaité, le ministre de la Justice a adopté un arrêté rendant le district d’Alma et le point de service de Dolbeau concurrents avec celui de Roberval pour le dépôt de procédures jusqu’au 11 mai 2022 (cet arrêté est accessible sur le site Internet de la Cour du Québec : https://courduquebec.ca/fileadmin/cour-du-quebec/centre-de-documentation/regions/saguenay-lac-saint-jean/Arrete5_1LMJ_2021-05-12.pdf).
Tenue des audiences
Cet arrêté ministériel prévoit également que pour les audiences qui devraient être entendues à Roberval, les districts d’Alma et de Chicoutimi sont concurrents temporairement avec celui de Roberval selon ce qu’en décide la juge en chef ou le juge qu’elle désigne.
En d’autres termes, toute procédure de juridiction du district de Roberval déposée à Dolbeau ou Alma est réputée avoir été déposée à Roberval et toute audience s’étant tenue à Dolbeau, Alma ou Chicoutimi selon ce qu’en a décidé la juge en chef ou le juge qu’elle désigne est réputée s’être tenue à Roberval.
L’ensemble de ces mesures sont mises en place afin d’assurer, notamment, le respect du droit des accusés de bénéficier d’un procès dans un délai raisonnable, malgré les circonstances exceptionnelles que nous vivons.
Je vous remercie de l’attention portée à la présente ainsi que de votre précieuse collaboration.
Cordiales salutations.
L'honorable Richard P. Daoust
Juge coordonnateur Saguenay–Lac-Saint-Jean et Chibougamau