Lancement d’un programme d’accompagnement justice – santé mentale à Québec

Québec, le 25 septembre 2019 – La Cour du Québec est fière d'annoncer le lancement d'un programme d'accompagnement justice - santé mentale à Québec. Le programme s'adresse aux personnes présentant un trouble de santé mentale à qui l'on reproche une infraction criminelle mineure. Un lien doit exister entre la problématique de santé et la commission de l'infraction ou la capacité du citoyen à faire face au processus judiciaire.

L'objectif d'une telle mesure est d'offrir une prise en charge globale de la personne qui accepte de participer au programme et de se conformer aux exigences du plan d'intervention développé pour elle. Plus particulièrement, le programme favorise l'encadrement et un suivi continu dans la communauté, plutôt que le recours à l'emprisonnement. Cette approche est de nature à réduire le risque de récidive et, ainsi, à protéger le public, tout en misant sur un traitement adapté au contrevenant.

Un tel traitement personnalisé est établi par un intervenant pivot du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale, un agent de probation ainsi que les avocats de la poursuite et de la défense. Le programme vise d'ailleurs une collaboration plus étroite entre ces intervenants et une communication fluide de l'information.

Des juges de la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec seront spécialement désignés pour traiter les dossiers des participants au programme. Les audiences se tiendront un après-midi par deux semaines.

Les modalités de ce projet pilote sont accessibles en ligne.