Modification de l’avis de dénonciation des moyens préliminaires et incidents (formulaire SJ-1274)

L’avis de dénonciation des moyens préliminaires et incidents (formulaire SJ-1274) a été modifié depuis le 18 octobre 2023.

Cet avis ainsi que la directive modifiée de la juge en chef sont accessibles sur le site Internet de la Cour du Québec dans la section Documents pertinents pour l'ensemble des régions du Centre de documentation, sous l’onglet Chambre civile.

Ces changements s’inscrivent dans l’objectif de fournir au justiciable un meilleur accès à la justice, en lui permettant de s’approprier son dossier et le sort du litige, qu’il soit ou non représenté par un avocat, tout en bénéficiant des avantages pouvant découler de l’implication d’un juge tôt dans le déroulement de l’instance.

Martine L. Tremblay
Juge en chef adjointe à la Chambre civile