Nouveau véhicule procédural à la Cour du Québec : un accès à la justice centré sur le justiciable
Le 30 juin prochain, les justiciables désireux de faire valoir leur droit devant la Cour du Québec dans le cadre d’un recours dont la valeur de l’objet du litige ou la somme réclamée varie de plus de 15 000 $ à moins de 100 000 $ bénéficieront d’un nouveau véhicule procédural en raison de l’entrée en vigueur des nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01). Ce véhicule se veut un accès à la justice centré sur le justiciable, qui lui permet de s’approprier son dossier et le sort du litige, qu’il soit ou non représenté par un avocat, et lui donne les avantages pouvant découler de l’implication d’un juge tôt dans le déroulement de l’instance.
La directive de la juge en chef requise par cette entrée en vigueur et les formulaires qu’elle impose sont maintenant accessibles sur le site Internet de la Cour du Québec, dans la section Documents pertinents pour l'ensemble des régions du Centre de documentation, sous l’onglet Chambre civile.
La Cour du Québec est formée de 319 juges et de 39 juges de paix magistrats, qui siègent sur l’ensemble du territoire québécois. Ces juges entendent, en première instance, le plus grand volume d’affaires judiciaires au Québec. La Cour comprend trois chambres : la Chambre de la jeunesse, la Chambre criminelle et pénale, qui inclut la Division des Accusations dans un Contexte Conjugal et Sexuel (ACCES), ainsi que la Chambre civile, elle-même composée de la Division régulière, de la Division des petites créances et de la Division administrative et d’appel.