Tribunal des droits de la personne : désignations
Les juges Sophie Lapierre et Sylvain Meunier ont été désignés à titre de membre du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans à compter du 1er septembre 2021.
Ces désignations font suite à la demande de la présidente du Tribunal des droits de la personne et après consultation de la juge en chef de la Cour du Québec.
Le Tribunal des droits de la personne a été créé en 1990 et a compétence pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne. Il est composé de juges de la Cour du Québec ayant une expérience, une expertise, une sensibilité et un intérêt marqués en matière de droits et libertés de la personne.
Merci aux juges Lapierre et Meunier d’avoir accepté d’assumer ces nouvelles responsabilités.