Visite de la Cour suprême du Canada dans la ville de Québec en septembre 2022

Les neuf juges de la Cour suprême du Canada seront de passage dans la ville de Québec au cours de la semaine du 12 au 16 septembre 2022. La Cour a annoncé aujourd'hui les deux causes qu'elle entendra au palais de justice de Québec à cette occasion.

Sous la présidence de la juge en chef de la Cour d'appel, l'honorable Manon Savard, les tribunaux judiciaires du Québec planifient depuis quelques mois déjà diverses activités qui permettront au public, notamment, de mieux comprendre notre système judiciaire. Consultez le microsite conçu par la Cour suprême.

C'est un rendez-vous!