Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat de la Cour du Québec…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Geneviève Lamontagne comme juge de la Cour du Québec. Elle…
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 67 ans, de M. Jules Berthelot, juge suppléant de la Cour du Québec dont le port…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec :
Le 14 août dernier, le gouvernement a approuvé les modifications du lieu de résidence de la juge Fannie Côtes, fixé à Sherbrooke plutôt qu’à Québec,…
Les désignations suivantes ont eu lieu :Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-MadeleineÀ compter du 1er septembre 2025 :Mme Vicky Lapierre…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Philippe Viau-Dupuis comme juge de paix magistrat de la Cour…
La Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec (L.Q. 2025, c. 9) qui attribue de nouvelles compétences à la Cour du…
