Dans le cadre de son devoir d'assurer la saine gestion des instance et consciente de l'obligation faite aux justiciables de coopérer de façon à …
La juge en chef a signé une directive modifiant la directive concernant la gestion de l’instance qui confirme qu’à compter du 1er mai 2021, un nouveau…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Frank D'Amours à la Chambre criminelle et pénale à …
Le 11 mars 2021, le délai pour le dépôt des documents et des déclarations écrites que les parties entendent utiliser lors de l’audience est passé de…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Jean-François Poirier à la Chambre civile et à la Chambre…
Le mandat de la juge Odette Fafard à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre de la jeunesse à Montréal est renouvelé à compter du 1er avril…
À la suite des consultations menées auprès des membres du barreau et du ministère de la Justice du Québec, la Cour du Québec adoptera sous peu un…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Chantal Brassard aux Chambres de la jeunesse,…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Julie Vachon à la Chambre de la jeunesse à Québec. Mme…
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 69 ans, de Monsieur Claude Parent, un collègue estimé de la Chambre criminelle et…
