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La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Karine Dutilly à la Chambre de la jeunesse à Gatineau et de M.…
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de messieurs les juges Jean…
La Cour du Québec publie un court document explicatif pour présenter, notamment, les vastes compétences qu'exercent ses 345 juges et juges de paix…
Les mandats de Mme Magali Lewis et de M. Mario Gervais à titre de membre du Tribunal des droits de la personne sont renouvelés pour 2 ans, à compter…
