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Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné le juge Thierry Nadon à titre de membre du Tribunal des…

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Les mandats des juges Christian Brunelle, Magali Lewis et Sophie Lapierre à titre de membre du Tribunal des droits de la personne ont été renouvelés.

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L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de madame Lori Renée Weitzman à…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Marc-André Gauthier à titre de juge de la Cour du Québec, à…

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Communiqué de presse du Conseil de la magistrature du Québec et de la Cour du Québec

L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec : 

  • Mme Louise Bélanger à…
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M. Alexandre St-Onge est désigné à titre de coordonnateur adjoint des dossiers en matière pénale pour la région de Montréal à compter du 3 avril 2023,…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec : 

  • Mme Pascale Tremblay à…
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La Cour d'appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec vous souhaitent une bonne Journée internationale des droits des femmes.

Sur la photo, de…

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L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le 20 février la nomination de monsieur Éric Dufour à la…

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