Lire le mémoire du Conseil de la magistrature du Québec, de la direction de la Cour du Québec et de celle des cours municipales à propos de l'étude du…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Anne-Marie Manoukian à titre de juge de la Cour du Québec,…
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné le juge Thierry Nadon à titre de membre du Tribunal des…
Les mandats des juges Christian Brunelle, Magali Lewis et Sophie Lapierre à titre de membre du Tribunal des droits de la personne ont été renouvelés.
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de madame Lori Renée Weitzman à …
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Marc-André Gauthier à titre de juge de la Cour du Québec, à …
Communiqué de presse du Conseil de la magistrature du Québec et de la Cour du Québec
L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec :
M. Alexandre St-Onge est désigné à titre de coordonnateur adjoint des dossiers en matière pénale pour la région de Montréal à compter du 3 avril 2023,…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec :
