Utilisation de l’intelligence artificielle générative par les juges : les tribunaux judiciaires du Québec adoptent des lignes directrices communes

La Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les Cours municipales annoncent l’adoption de lignes directrices communes sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative par les juges.

Ces lignes directrices visent à encadrer l'utilisation de l'IA générative par les juges, particulièrement en l'absence d'un tel outil institutionnel autorisé, sécuritaire et déployé dans l'environnement de chaque cour.

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