Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Chantale Massé à titre de juge à la Chambre civile à …
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de monsieur Jean-Louis Lemay à …
Les juges Johanne Gagnon et Catherine Pilon ont été désignées à titre de membre du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans à compter du 1er sept…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges à la Cour du Québec :
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Véronique Crête à titre de juge à la Chambre de la jeunesse…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de la juge Madeleine Aubé comme membre et présidente du Tribunal…
Mme Patsy Bouthillette est désignée au poste de juge coordonnatrice de la région de l’Outaouais à compter du 6 juin 2022 pour un mandat de 2 ans.…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'un juge et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec :
La direction de la Cour du Québec a la responsabilité de s’assurer que l’organisation du travail des juges permet d’offrir des services de qualité,…
