logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

26 résultats:
11. Désignations à la coordination  
… compter du 1er mai 2026. Elle remplace le juge David Bouchard qui exerçait cette fonction depuis le…  
12. Nomination de 12 juges de la Cour du Québec  
… Charland à la Chambre civile à Longueuil; M. David Pecho Ã  la Chambre civile à Montréal;…  
13. Covid19_Reprise_Mauricie.pdf  
… des juges de paix magistrats : (819) 372-4187 David Bouchard Juge coordonnateur Mauricie - Bois-Francs -…  
14. CapsuleHistoireCQ25ans_5.pdf  
… comme une préoccupation centrale. Selon l’historien David Niget, la Cour avait déjà recours à ce type…  
15. CapsuleHistoireCQ25ans_9.pdf  
… enquêtes. De fait, il apparaît de propos cités par David Niget qu’il existait aux yeux du juge (et sans doute…  
16. KeyDevelopments2018_2019CQ_en.pdf  
… CENTRE-DU-QUÉBEC Coordinating Judge David Bouchard Associate Coordinating Judge Claude P.…  
17. FaitsSaillantsCQ2018_2019_fr.pdf  
… CENTRE-DU-QUÉBEC Juge coordonnateur David Bouchard Juge coordonnateur adjoint Michel…  
18. KeyDevelopmentsCQ2020_2021_en.pdf  
… MAURICIE–BOIS-FRANCS– CENTRE-DU-QUÉBEC Coordinating Judge David Bouchard MONTÉRÉGIE Coordinating Judge Mélanie Roy…  
19. RAP_2011_V_FinaleWeb.pdf  
…t Les membres Me Anne Bélanger, prés. – Pierre E. Audet – David L. Cameron – Danielle Côté – Marie Michelle Lavigne –…  
20. RapportPublicInternet_07_08.pdf  
…ult L’hon. Sylvie Lachapelle L’hon. Gilles Lareau L’hon. David L. Cameron L’hon. Jacques Lacoursière L’hon.…  
Résultats de recherche 11 jusqu'à 20 sur 26