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Résultats de recherche
26 résultats:
11.
Désignations à la coordination
… compter du 1er mai 2026. Elle remplace le juge
David
Bouchard qui exerçait cette fonction depuis le…
12.
Nomination de 12 juges de la Cour du Québec
… Charland à la Chambre civile à Longueuil; M.
David
Pecho à la Chambre civile à Montréal;…
13.
Covid19_Reprise_Mauricie.pdf
… des juges de paix magistrats : (819) 372-4187
David
Bouchard Juge coordonnateur Mauricie - Bois-Francs -…
14.
CapsuleHistoireCQ25ans_5.pdf
… comme une préoccupation centrale. Selon l’historien
David
Niget, la Cour avait déjà recours à ce type…
15.
CapsuleHistoireCQ25ans_9.pdf
… enquêtes. De fait, il apparaît de propos cités par
David
Niget qu’il existait aux yeux du juge (et sans doute…
16.
KeyDevelopments2018_2019CQ_en.pdf
… CENTRE-DU-QUÉBEC Coordinating Judge
David
Bouchard Associate Coordinating Judge Claude P.…
17.
FaitsSaillantsCQ2018_2019_fr.pdf
… CENTRE-DU-QUÉBEC Juge coordonnateur
David
Bouchard Juge coordonnateur adjoint Michel…
18.
KeyDevelopmentsCQ2020_2021_en.pdf
… MAURICIE–BOIS-FRANCS– CENTRE-DU-QUÉBEC Coordinating Judge
David
Bouchard MONTÉRÉGIE Coordinating Judge Mélanie Roy…
19.
RAP_2011_V_FinaleWeb.pdf
…t Les membres Me Anne Bélanger, prés. – Pierre E. Audet –
David
L. Cameron – Danielle Côté – Marie Michelle Lavigne –…
20.
RapportPublicInternet_07_08.pdf
…ult L’hon. Sylvie Lachapelle L’hon. Gilles Lareau L’hon.
David
L. Cameron L’hon. Jacques Lacoursière L’hon.…
Résultats de recherche 11 jusqu'à 20 sur 26
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