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26 résultats:
1.
Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec - Désignation d'un juge coordonnateur
…Le juge
David
Bouchard est désigné à titre de coordonnateur de la région Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec à …
2.
Nomination des juges Jean Faullem et Jeffrey Edwards à la Cour supérieure du Québec
…L'honorable
David
Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination…
3.
Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec - Renouvellement du mandat du juge coordonnateur
…Le mandat du juge
David
Bouchard à titre de juge coordonnateur de la région…
4.
Nomination du juge Enrico Forlini à la Cour supérieure du Québec
…L'honorable
David
Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le 28 novembre la…
5.
Nomination du juge Éric Dufour à la Cour supérieure du Québec
…L'honorable
David
Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le 20 février la nomination…
6.
Nomination du juge Yvan Poulin à la Cour supérieure du Québec
…L'honorable
David
Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination…
7.
Nomination de la juge Annie Breault à la Cour supérieure du Québec
…L'honorable
David
Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination…
8.
Nomination de la juge Lori Renée Weitzman à la Cour d’appel du Québec
…L'honorable
David
Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination…
9.
Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec et Estrie : renouvellement des mandats à la coordination
…Le mandat du juge
David
Bouchard à titre de coordonnateur de la région…
10.
Nomination du juge Jean-Louis Lemay à la Cour supérieure du Québec
…L'honorable
David
Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination…
Résultats de recherche 1 jusqu'à 10 sur 26
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