Résultats de recherche

725 résultats:
691. Tribunal des droits de la personne : désignation et renouvellements  
Le juge Luc Huppé a été désigné à titre de membre du Tribunal des droits de la personne à compter du 1er septembre 2020, pour un mandat de deux ans.  De plus, les mandats des…  
692. Renouvellement des mandats de deux juges coordonnatrices, d'un juge coordonnateur adjoint et d'une juge de paix magistrat responsable.  
Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Le mandat de la juge Lucille Chabot à titre de juge coordonnatrice est renouvelé à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 31 août 2021. …  
693. Nomination de deux juges à la Cour du Québec  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de M. Ã‰ric Beauparlant à la Chambre de la jeunesse à Montréal et de M. Marc-Antoine Carette à la Chambre criminelle et…  
694. Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik : Nouvelle désignation de la région Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec  
La Cour du Québec a choisi de modifier le nom de l'une des 10 régions de coordination où elle siège, de façon à se faire l'écho de la désignation privilégiée par les personnes qui y vivent. La…  
695. Montérégie - Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale  
La juge Julie-Maude Greffe est désignée à titre de coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale de la région de la Montérégie à compter du 6 janvier 2020, pour un…  
696. Mouvements au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, j'ai désigné les honorables Julie Veilleux et Robert Marchi à titre, respectivement, de présidente et de vice-président du Tribunal des…  
697. Guide des petites créances du Jeune Barreau de Montréal  
Un Guide des petites créances est accessible en ligne, gratuitement, sur le site Internet du Jeune Barreau de Montréal :…  
698. Nomination de deux juges à la Cour du Québec  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Nadine Piché Ã  la Chambre de la jeunesse à Gatineau et de M. Stéphane Poulin Ã  la Chambre…  
699. Décès de l'honorable Vincenzo Piazza, juge de la Cour du Québec  
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès subit, à l'âge de 49 ans, du juge Vincenzo Piazza, un collègue estimé de la Chambre civile de Montréal. Le juge Piazza a été nommé juge de la…  
700. Désignation d'un juge coordonnateur et de deux juges coordonnateurs adjoints  
Outaouais M. Richard Laflamme est désigné au poste de juge coordonnateur à compter du 1er novembre 2019 pour un mandat de 3 ans. Il remplace le juge Jean Faullem qui a…  
Résultats de recherche 691 jusqu'à 700 sur 725