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Petites créances (15 000 $ ou moins) Les juges qui siègent à la Division des petites créances décident notamment des demandes portant sur des créances qui n'excèdent pas 15 000$. Les…

652. Québec

Palais de justice de Québec Rôle - Appel général des causes civiles du 12 juin 2026 Rôle - Appel général des causes fiscales du 11 juin 2026 Dès que votre dossier est complet et attesté prêt pour…

653. Montréal

Palais de justice de Montréal Suite à l'avis que vous avez reçu vous convoquant à l'appel du rôle provisoire pour la Chambre civile de la Cour du Québec, vous n'aurez pas à vous présenter pour…

654. Horaire des audiences

Horaire des audiences (physiques et en salle semi-virtuelle) Avec la collaboration des tribunaux, le ministère de la Justice a élaboré un service en ligne conçu pour les appareils mobiles,…

655. Appels de candidatures

Appels de candidatures Le tableau ci-dessous regroupe les postes de juge et de juge de paix magistrat actuellement à pourvoir. Il précise le numéro du concours attribué par le ministère de la…

656. Processus de sélection

Processus de sélection des juges et juges de paix magistrats Selon les dispositions applicables (Loi sur les tribunaux judiciaires, RLRQ, c. T-16, et Règlement sur la procédure de sélection des…

657. Historique

Historique Le professeur Sylvio Normand résume bien le système judiciaire de la Nouvelle-France : « La Nouvelle-France a connu un système judiciaire relativement élaboré compte tenu de…

658. Chambre de la jeunesse

Chambre de la jeunesse L’article 83 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (RLRQ, c. T-16) établit la compétence de la Cour du Québec dans les matières relatives à la jeunesse. La protection…

659. Saguenay–Lac-Saint-Jean

Juge coordonnateur Jean Hudon Centre de documentation Particularités régionales - Saguenay–Lac-Saint-Jean Palais de justice et points de service (coordonnées des…

660. Québec–Chaudière-Appalaches

Juge coordonnateur et responsable de la Chambre de la jeunesse José Réhaume Juge coordonnatrice adjointe à la Chambre civile Hélène Carrier Juge coordonnatrice adjointe à la…