This publication was written and produced by the Office of the Chief Judge of the Court of Québec, 300 boulevard Jean‐Lesage, Suite 5.15 Québec City, Québec G1K 8K6 Telephone: 418‐649‐3424 A…
Historique
Le professeur Sylvio Normand résume bien le système judiciaire de la Nouvelle-France :
« La Nouvelle-France a connu un système judiciaire relativement élaboré compte tenu de…
Médiation
La médiation est un outil qui permet aux parties de tenter de solutionner elles-mêmes le litige qui les opposent, notamment en matière de petites créances.
Consultez la section La…
Direction
L’équipe de direction de la Cour comprend un juge en chef, un juge en chef associé et trois juges en chef adjoints, dont le mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé. La…
Formation
La formation des juges et juges de paix magistrats comprend des programmes qui contribuent à enrichir leurs connaissances juridiques, techniques et scientifiques. Elle comporte aussi…
Statistiques
Statistiques sur les conférences de règlement à l'amiable
En matière civile pour la période du :
1er sept. 2021 au 31 août 2022 1er sept. 2020 au 31…
