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Québec, le 25 septembre 2019 – La Cour du Québec est fière d'annoncer le lancement d'un programme d'accompagnement justice - santé mentale à Québec.…

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La « rentrée judiciaire » est une tradition bien établie chez les membres de la communauté juridique. Malgré ce vocable, elle a peu à voir avec la…

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La nature des activités judiciaires de la Chambre criminelle et pénale de Montréal a mené la direction de la Cour du Québec à scinder la…

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La Cour du Québec et le Conseil de la magistrature prennent acte de l'avis de la Cour d'appel du Québec rendu ce jour dans le Renvoi relatif à la…

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Le mandat de la juge Ann-Marie Jones à titre de membre et présidente du Tribunal des droits de la personne est renouvelé pour 5 ans, à compter du 1er…

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L'Association du Barreau canadien (ABC) a mis en ligne une vidéo pour expliquer la signification et la portée de l'indépendance des juges, une…

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Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a renouvelé le mandat du juge Jean Hudon à titre de membre du…

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La juge en chef de la Cour du Québec confirme avoir accepté la demande du juge Henri Richard de mettre fin à son mandat de juge en chef adjoint à la…

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La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Karine Dutilly à la Chambre de la jeunesse à Gatineau et de M.…

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L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de messieurs les juges Jean…

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