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La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme. Louise Lévesque et de M. Charles Taschereau à la Chambre civile à …
La Cour du Québec et le Barreau de l'Outaouais sont fiers d'annoncer qu'ils ont convenu d'un modèle de gestion hâtive de l'instance ayant comme…
La juge Martine L. Tremblay est désignée à titre de coordonnatrice adjointe à la Chambre civile de Montréal à compter du 7 février 2019, pour un…
Vous êtes invités à prendre connaissance de la documentation suivante accessible sous la rubrique de la région de l'Outaouais.
À compter du 1er février 2019, les journalistes reconnus seront autorisés à procéder à l'enregistrement sonore d'une audience devant la Cour…
Mme Mélanie Roy est désignée au poste de juge coordonnatrice à compter du 25 octobre 2018.
C'est avec fierté et enthousiasme que la Cour du Québec publie sa Vision triennale pour les années 2019, 2020 et 2021. La version anglaise est aussi…