Archives

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec : 

  • Mme Geneviève…
Lire la suite

Le mandat du juge Robert Hamel à titre de juge coordonnateur adjoint à la Chambre de la jeunesse à Montréal est renouvelé à compter du 1er avril 2024…

Lire la suite

Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné les juges Patricia Compagnone et Mélanie Dugré à titre…

Lire la suite

Les désignations suivantes ont eu lieu :

Montréal

À compter du 1er janvier 2024 :

Le mandat de Mme Nathalie Fafard à titre de juge coordonnatrice…

Lire la suite

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec : 

  • Mmes Stéphanie La…
Lire la suite

Les références juridiques contenues dans les observations écrites transmises aux juges soulèvent d’importantes préoccupations relatives à la…

Lire la suite

La Cour du Québec est d’avis que les recours prévus à l’article 36 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01 (« Cpc Â») pour le recouvrement d’un…

Lire la suite

Montérégie

Mme Julie-Maude Greffe est désignée au poste de juge coordonnatrice pour un mandat de deux ans, à compter du 18 décembre 2023. Elle…

Lire la suite

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de 15 juges de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et…

Lire la suite

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Rosalie Helen Kott à titre de juge à la Chambre de la…

Lire la suite