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71. QcCivil_AvisPresentationTUF.pdf  
… cinq pages, conformément à la Directive relative au Tribunal Unifié de la Famille du 27 juin 2025; • le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants (Annexe-1) et tous les documents y requis; • …  
72. EstQc_ProcedureAccesJugesGarde.pdf  
… salle semi-virtuelle Teams spécifique à chaque dossier. 2.2 Chaque demande d'audience est complétée sur le formulaire officiel 1, et elle est expédiée au greffe compétent qui, dès sa réception, transmet une copie au…  
73. FormConjointDeclPrealDateProces_crim_Saguenay.pdf  
…Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) Saguenay−Lac-St-Jean / Chibougamau Formulaire conjoint de déclaration préalable à la fixation de la date du procès de longue durée (audience de plus d’une journée) …  
74. CodificationDirectiveGestionInstance.pdf  
…juin 2023 et le 22 janvier 2024 CHAPITRE I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 1. La présente directive établit les formulaires de protocole de l’instance de la Cour du Québec et définit les critères de tri pour l’examen par…  
75. SJ-1126-2.pdf  
…50 C.p.c.) 1. Remplir obligatoirement cette page lors du dépôt d’une partie 2 – Déroulement de l’instance du formulaire de protocole de l’instance pour un 1er protocole de l’instance ou une proposition de protocole de…  
76. Horaire des audiences  
…tées à se rendre à l’adresse http://roles.tribunaux.qc.ca et à faire leur demande en remplissant le formulaire prévu à cette fin. Pour accéder à une audience à huis clos, les journalistes doivent le préciser…  
77. DirectiveGestionInstance_Protocoles_Fr.pdf  
…3, 66 et 150, ci-après C. p.c.) CHAPITRE I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 1. La présente directive établit les formulaires de protocole de l’instance de la Cour du Québec et définit les critères de tri pour l’examen par…  
78. Horaire des audiences - Horaire des audiences (physiques et en salle semi-virtuelle)  
…tées à se rendre à l’adresse http://roles.tribunaux.qc.ca et à faire leur demande en remplissant le formulaire prévu à cette fin. Pour accéder à une audience à huis clos, les journalistes doivent le préciser…  
79. Horaire des audiences - Horaire des audiences (physiques et en salle semi-virtuelle)  
…tées à se rendre à l’adresse http://roles.tribunaux.qc.ca et à faire leur demande en remplissant le formulaire prévu à cette fin. Pour accéder à une audience à huis clos, les journalistes doivent le préciser…  
80. Chambre criminelle et pénale - Règles de fonctionnement  
… désigné par celui-ci, la tenue d'une conférence de facilitation pénale et doivent pour se faire, signer le formulaire intitulé : Demande conjointe de conférence de facilitation en matières criminelle et…  
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